Toutes les publications

Règlement à l’amiable des litiges : les missions de la Médiation des Entreprises

19 avr 2018

Créée en 2010, la Médiation des entreprises est un dispositif public placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui vient en aide aux entreprises à travers trois principales missions.

Règlement à l’amiable des litiges : la saisine du Médiateur des Entreprises

19 avr 2018

Toute entreprise qui rencontre un différend avec un acteur privé ou public peut saisir le Médiateur des Entreprises pour régler ce litige à l’amiable.

Lettre fiscale d'avril 2018

Actualité fiscale : téléchargez la lettre fiscale d'avril 2018.

Conférence web RGPD du 13 avril 2018

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

Panorama de la jurisprudence des contrats IT en 2017 : bilan et enseignements pratiques

Cette conférence fut l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2017 s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux. 

RGPD : réponses aux questions les plus posées

11 avr 2018

Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » de la part des entreprises du numérique, adhérentes de Syntec Numérique. Les réponses aux questions les plus posées sont regroupées dans cette foire aux questions (FAQ).

Principales obligations du sous-traitant de données personnelles

3 avr 2018

Cette fiche pratique présente les principales obligations s’imposant au sous-traitant d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Principales obligations du responsable du traitement de données personnelles

3 avr 2018

Cette fiche pratique présente les principales obligations s’imposant au responsable du traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Lettre fiscale de mars 2018

L'essentiel de l'actualité fiscale de mars 2018 dans notre lettre fiscale !

Bulletin social : chiffres de référence - avril 2018

29 mar 2018

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Lettre "social" - Avril 2018

L'essentiel des ordonnances validé par le Conseil Constitutionnel - le prélèvement à la source - dépôt dématérialisé des accords

PME et Startups : comment bien valoriser votre Crédit d'impôt recherche ?

Téléchargez le support de notre atelier fiscal du 27 mars 2018.

Lettre juridique - Mars 2018

Parution de la Lettre juridique de mars 2018

RGPD : comment définir une politique interne de protection des données personnelles ?

La logique de responsabilisation qui innerve le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) suppose une mise en conformité permanente, c’est-à-dire non seulement suivie mais encore dynamique.

Note de position sur le Brexit et les flux de données

13 mar 2018

A un an de la date du Brexit, le secteur du numérique appelle à l'ouverture sans délai des négociations en vue de la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle.