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Actualité fiscale : téléchargez la lettre fiscale d'avril 2018.

Cette conférence fut l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2017 s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux. 

Cette fiche pratique présente les principales obligations s’imposant au sous-traitant d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

L'essentiel de l'actualité fiscale de mars 2018 dans notre lettre fiscale !

L'essentiel des ordonnances validé par le Conseil Constitutionnel - le prélèvement à la source - dépôt dématérialisé des accords

Parution de la Lettre juridique de mars 2018

La logique de responsabilisation qui innerve le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) suppose une mise en conformité permanente, c’est-à-dire non seulement suivie mais encore dynamique.

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social.

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

Flexibilité : Quelles sont les prinicipales mesures introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017 ?

Le RGPD est actuellement au cœur des préoccupations de toutes les entreprises en France, qui traitent et sous-traitent des données personnelles. Depuis plusieurs mois, de nombreux adhérents de Syntec Numérique doivent répondre aux nouvelles demandes de leurs clients, eux-mêmes très préoccupés par leur conformité au RGPD.

Parution de la Lettre juridique de février 2018

Pour suivre l'actualité fiscale liée au secteur, abonnez-vous à notre lettre fiscale !

Le Comité Industrie du Futur de Syntec Numérique publie un guide pratique pour aider les PME et les ETI industrielles à se lancer concrètement dans un projet de transformation digitale.

Notes de position de janvier et février 2018 sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

Elections professionnelles : Quels changements ?

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

Dans le cadre de son plan d’actions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles (dit RGPD), Syntec Numérique met à votre disposition un référencement des entreprises, adhérentes de Syntec Numérique, proposant des prestations d’accompagnement dédiées au RGPD.

Prévoyance : A quoi s'attendre en 2018 ?

L'essentiel de l'actualité fiscale de janvier 2018.

Dans un contexte de début d’année, doublé d’un début de mandat, nous avons fait un tour d’horizon sur le thème des Lois de Finances et de l’actualité fiscale.

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

6ème ordonnance "Macron"

Décrets d'application ordonnances "Macron"

Parution de la Lettre juridique de décembre 2017

Des collectivités locales volontaires mais freinées par le manque de moyens

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

Décret sur la validation des accords par référendum

Calendrier des jours de repos 2018

Parution de la Lettre juridique de novembre 2017

Syntec Numérique révise ses chiffres de croissance 2017 : +3,4 %
La croissance attendue en 2018 s’accélèrera pour atteindre +3,6 %

Selon l’Apec, le marché de l’emploi en 2017 dans le secteur reste bien orienté avec de fortes intentions de recrutements et un volume de recrutements plus important, malgré des recrutements jugés difficiles par les entreprises.

La digitalisation des documents et des échanges se généralise pour tous les domaines de la vie des entreprises : contrats commerciaux et de consommation, documents des entreprises (factures, bulletins de paie, documents RH…), coffres forts électroniques, en passant par le vote dans les assemblées générales d’actionnaires ou les élections des instances représentatives du personnel.

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D aux Etats-Unis ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Quels sont les enjeux de mise en œuvre de la transformation digitale des processus financiers ? Quels sont les principaux enjeux ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Quel est le nouveau rôle du DAF ? Quels sont les principaux chantiers à lancer ? Quels sont les risques et les facteurs clés de succès ?

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social.

Si le RGPD permet une meilleure visibilité des charges respectives du responsable de traitement et des sous-traitants, il devient nécessaire pour les sous-traitants de mettre en place une réelle politique en matière de protection des données à caractère personnel, conforme au RGPD, et de pouvoir en justifier auprès du responsable de traitement mais surtout de bien connaître et organiser sa responsabilité vis-à-vis du responsable de traitement et vis-à-vis de l’autorité de contrôle.

Réponse de Syntec Numérique du 19 octobre 2017 à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur les transfert et la transparence

Pour tout savoir sur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, téléchargez notre fiche PraTIC !

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social.

Retrouvez les chiffres clés du secteur en région

Parution de la Lettre juridique de septembre 2017

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

Les règles de TVA sont en perpétuelle évolution et certaines de ces récentes modifications concernent tout particulièrement le secteur du numérique.

Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (Editeurs de logiciels, Entreprises de services du numérique et Conseil en technologies).  

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social.

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

A l’occasion du lancement d’une nouvelle fiche PraTIC « Comment rédiger les conditions générales de vente ou de service B to C ? », Syntec numérique a organisé un atelier pratique sur ce même thème.

Pour connaitre les principaux outils de motivation des dirigeants et des salariés, ainsi que leurs enjeux juridiques et fiscaux, téléchargez notre fiche PraTIC !

Le régime de prévoyance de la Branche impose aux employeurs d’assurer leurs salariés contre un ensemble de risques.

Revalorisation des salaires minima conventionnels

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :

Nous mettons un modèle de charte informatique à la disposition de nos adhérents.

Egalité hommes femmes : quelles obligations pour l'employeur ?

Parution de la Lettre juridique de juin 2017

Les entreprises du numérique – PME, startups ou grands groupes –  qui répondent à des consultations du secteur public se retrouvent confrontées, depuis plusieurs années, à une évolution des règles de la commande publique. Face à un contexte économique délicat, dans lequel la commande publique constitue un véritable levier de croissance pour ces entreprises, mais dans lequel la concurrence est forte, il est important pour les entreprises candidates de connaitre les points clés de cette réforme et de suivre ses évolutions.

Revalorisation des salaires minima conventionnels

Parution de la Lettre juridique de mai 2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation au Canada, téléchargez notre fiche PraTIC!

Découvrez les chiffres clés "social" pour l'édition de logiciels

La procédure de licenciement pour inaptitude : un parcours semé d'embûches 

Revalorisation SMC - Représentativité syndicale dans la Branche

Le secteur de la santé est résolument tourné vers le numérique.

Téléchargez le support de la conférence "CIR : la justification des projets de R&D et des dépenses dans le cadre d’un contrôle fiscal" du 26 avril 2017, animée par Gaëtan Delattre et Aurélien Barrière / F.Iniciativas.

Le contrôle URSSAF est souvent vécu avec appréhension par les entreprises : sur quoi faut-il se préparer ?

Les conditions de marché s’améliorent encore ce trimestre.

Conférence SOCIAL du 7 avril 2017 de 8 heures 30 à 12 heures

Le port du voile dans l’entreprise : 2 arrêts de la CJUE

Parution de la Lettre juridique de mars 2017

Syntec Numérique révise légèrement la croissance 2016 du secteur : + 2,9 %.

Tableau de bord des indicateurs socio-économiques du secteur Edition de logiciels et Conseil et services

Réponse de Syntec Numérique du 24 mars 2017 à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur la notification des violations, le profilage et le consentement

Téléchargez les premiers résultats de l'enquête "Cloud et changements organisationnels"

 Prestations de service : contrats commerciaux et droit du travail :Guerre et Paix

Parution de la dernière lettre « social » - mars 2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation en Belgique, téléchargez notre fiche PraTIC!

Téléchargez le support de la conférence "Anticiper le prélèvement à la source de l'IR : aspects fiscaux et sociaux" du 22 février 2017, animée par Patrice Corbin et Paul Mispelon, Cabinet Arsène Taxand.

Parution de la dernière Lettre Social

Retrouvez les chiffres clés du secteur en région

Jurisprudence sociale 2016 : les arrêts qui ont marqué la période

Parution des derniers chiffres de référence au 1er janvier 2017

Parution de la dernière Lettre "Social"

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Les nouvelles formes de contrôles fiscaux, perquisition et demandes d'informations" du 8 décembre 2016, animée par Alain Recoules et Thomas Mercey, Arsène Taxand.

Au troisième trimestre 2016, la croissance du marché se confirme.

Téléchargez le support de la matinée finance "RSE : faire de l’obligation de communication un levier de performance" du 24 novembre 2016, animée par Iris Dekkiche et Frédéric Curier, BDO.

Révision à la hausse de la croissance du secteur : en 2016, le secteur affiche une croissance de + 2,8 %. Syntec Numérique attend une croissance de +3 % en 2017

Parution des derniers chiffres de référence au 1er novembre 2016

6 raisons de la faible attractivité vers les filières susceptibles de mener aux métiers numériques

Le numérique, un secteur attractif !

Parution de la Lettre Juridique et Fiscale d'octobre 2016.

Parution des derniers chiffres de référence au 1er octobre 2016

Les décrets relatifs à la réforme de la commande publique ont été publiés en mars 2016.

Téléchargez le support de la matinée fiscale "les prix de transfert" du 21 septembre 2016, animée par Xavier Houard et Elfie Ossard-Quintaine, du cabinet Fidal.

Parution de la dernière Lettre "Social"

Réponse de Syntec Numérique du 12 juillet 2016 à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur la portabilité, l'analyse d'impact et le délégué à la protection des données personnelles

Pour tout savoir sur l'intégration fiscale, téléchargez notre Fiche PraTIC!

L'étude récente d'IDC (juin 2016) annonce 80 milliards d’objets connectés en circulation en 2025. Le nombre d'objets sera multiplié par 2,7 entre 2020 et 2025. Il est donc indispensable de déterminer le cadre juridique lié à ces objets qui font un usage massif de numérique et de données.

Parution de la dernière Lettre "Social"

Téléchargez le support de la matinée fiscale " BEPS (Beps Erosion and Profit Shifting) " du 21 juin 2016, animée par Thomas Mercey, Philippe Gadiou et Diane Kany, cabinet Arsene Taxand.

Parution des derniers chiffres de référence au 1er juin 2016

Parution de la Lettre juridique et fiscale de mai 2016.

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Panorama de jurisprudence fiscale" du 17 mai 2016, animée par Sophie Jouniaux et Benoit Ménez, avocats fiscalistes du cabinet Osborne Clarke.

Plus de 3/4 des entreprises du secteur financier ont déjà avancé sur le sujet de la transformation numérique.

Parution de la Lettre juridique et fiscale d'avril 2016.

L’enquête de conjoncture du premier trimestre confirme l'amélioration du rythme de l'activité dans le secteur. Tous les acteurs (ESN, éditeurs de logiciels et sociétés du conseil en technologies) sont concernés par des conditions de marché en amélioration.

Découvrez les chiffres clés "social" pour l'édition de logiciels

Parution des derniers chiffres de référence au 1er avril 2016

Parution de la Lettre juridique et fiscale de mars 2016.

Pour tout savoir sur la participation et l'intéressement, téléchargez notre Fiche PraTIC!

La question de l’égalité professionnelle et la place des femmes dans le monde du travail sont plus que jamais au cœur de l’actualité. Des efforts restent encore à fournir pour de nombreuses entreprises et secteurs, et particulièrement le numérique, où la féminisation est encore trop faible.

Tableaux des garanties minimales de Branche en matière de remboursement de frais de santé

Téléchargez le support de la matinée fiscale « Résultats du Baromètre CIR dans le numérique et bonnes pratiques pour les contrôles fiscaux CIR » du 25 février 2016 animée par Téoman ATAMYAN et Gaëtan DELATTRE de la société F. Iniciativas.

Parution de la Lettre juridique et fiscale de février 2016.

Parution de la Lettre juridique et fiscale de janvier 2016.

Parution de la dernière Lettre "Social"

Tableau de bord des indicateurs socio-économiques du secteur Edition de logiciels et Conseil et services

Parution de la dernière Lettre "Social"

L’enquête de conjoncture du troisième trimestre confirme la reprise du marché numérique français. Le nombre d’appels d’offre se renforce, les projets prennent de l’envergure, le carnet de commande se remplit pour les entreprises du secteur.

Recul de la part des salariés du secteur "logiciel et services informatiques" de l’Ile-de-France au profit des régions de la façade atlantique, du Nord-Pas-de-Calais, de PACA et Rhône-Alpes. Croissance significative des régions sur les façades atlantique et méditerranéenne entre 2009 et 2014.

Téléchargez le support de la matinée " Le fichier des écritures comptables, contrainte fiscale ou opportunités de contrôle interne ? " du 8 décembre 2015 animée par Jean-Marc Allouët, Associé en charge des investigations comptables pour le cabinet d’audit et de conseil BDO.

Parution des derniers chiffres de référence au 1er décembre 2015

Parution de la Lettre juridique et fiscale de novembre 2015.

Indicateurs socio-économiques stratégiques du secteur et des métiers des logiciels et services informatiques

Une étude réalisée pour le compte du CNLL et de Syntec Numérique révèle que le marché français de l'Open Source pèse 4,1 milliards d'euros en 2015 et représente 50 000 emplois.

Parution des derniers chiffres de référence au 1er novembre 2015

Vous souhaitez bénéficier du statut de Jeune entreprise innovante? Découvrez notre fiche PraTIC !

Vous souhaitez faire grandir votre entreprise et envisagez la croissance interne? Pour connaître les points de vigilance et vous aider dans votre démarche, téléchargez notre nouvelle fiche PraTIC!

Parution de la Lettre juridique et fiscale d'octobre 2015.

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme dit « Safe Harbor », qui permettait le transfert des données à caractère personnel de l’Union européenne vers les Etats-Unis. Retour sur quelques grands principes en 8 questions.

Parution de la dernière Lettre "Social"

L'accord de Branche relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé a été signé le 7 octobre 2015.

Parution de la Lettre juridique et fiscale de septembre 2015.

Parution de la dernière Lettre social

L'enquête de conjoncture révèle que l'amélioration du rythme d'activité se poursuit.

Quelles sont les étapes contractuelles pour développer une application mobile ? quels sont les moments de dialogue "juridique" entre le client et le prestataire ? Autant de questions auxquelles cette fiche tente de répondre.

Bulletin « social » : parution des derniers chiffres de référence au 1er juillet 2015.

Téléchargez le support de la matinée fiscale "La TVA et le numérique" du 1er juillet 2015, animée par Arnaud Moraine (Avocat Associé) et Anne-Sophie de Béchade (Avocat), du Cabinet Fidal.

Parution de la Lettre juridique et fiscale de juin 2015.

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Optimiser et sécuriser la gestion des opérations douanières" du 11 juin 2015, animée par Renaud Roquebert (Avocat-Gérant) et Stanislas Roquebert (Manager), membres du cabinet Lighthouse LF.

Parution de la dernière Lettre Social

La médiation interentreprises, saisie par Syntec Numérique, a réuni les parties en présence.

Parution de la dernière Lettre Social

L'enquête de conjoncture révèle une nette amélioration du rythme d'activité et des perspectives 2015 positives.

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Aides et subventions à l’innovation : quelles opportunités pour les acteurs du numérique ?" du 16 avril 2015, animée par Lionel ARNAUD, F.Iniciativas.

Parution de la dernière Lettre Social

Comment articuler les aides à l'innovation avec le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation ? Toutes les réponses à vos questions dans la dernière mise à jour de notre fiche PraTIC !

A l'occasion de sa conférence semestrielle Syntec Numérique a annoncé le 1er avril 2015 les chiffres du secteur

Découvrez les chiffres du secteur logiciels et services informatiques pour les régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Ile-De-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-De-Calais, PACA, Pays de la Loire et Rhône-Alpes :

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Fiscalité internationale : les retenues à la source" du 25 mars 2015, animée par Frédéric GERARD, Avocat-Associé, cabinet Fuchs Cohana Reboul & Associés.

Parution des derniers chiffres de référence au 1er mars 2015

Quels sont les critères à prendre en compte pour choisir son avocat fiscaliste? Quels sont les points d'attention? Comment sont définis ses honoraires? Toutes les réponses à vos questions dans cette nouvelle fiche PraTIC!

Parution de la dernière Lettre "Social"

Téléchargez le support de la matinée "Crédit d’Impôt Recherche : Point sur l’actualité et résultats de l’enquête sur le CIR dans le secteur du numérique" du 10 février 2015, animée par Téoman Atamyan, Directeur technique chez F.Iniciativas.

Téléchargez le support de la matinée "Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle pour 2015" du 29 janvier 2015, animée par Agnès Charpenet, Sophie Jouniaux, Guillaume Le Camus et Hervé Quéré, avocats au cabinet Baker & McKenzie.

Signature d’un accord de Branche sur un calendrier social responsable

Parution de la dernière Lettre Social

Parution de la Lettre juridique et fiscale de décembre 2014.

L’Organisation Internationale de Normalisation (ou « ISO ») et la Commission Electrotechnique Internationale (ou « IEC ») ont publié fin juillet 2014, la norme ISO/IEC 27018 constituant des bonnes pratiques pour la protection des données personnelles dans les services de Cloud Computing.

Téléchargez le support de la matinée "TVA : la piste d'audit fiable des factures" du 5 novembre 2014, animée par Muriel Illouz, Avocat, Directeur TVA au sein du Cabinet Landwell & Associés!

Parution de la dernière Lettre Social

Nouvelles dispositions relatives à la Taxe d'apprentissage pour 2015

Parution de la Lettre juridique et fiscale de novembre 2014

Les chiffres clés du secteur, de la branche, des salariés et des métiers informatiques sont actualisés

Parution de la dernière Lettre Social

Téléchargez le support de la matinée "TVA : la piste d'audit fiable des factures" du 5 novembre 2014, animée par Laurent Poigt, Avocat, Directeur TVA au sein du Cabinet Landwell & Associés!

Téléchargez le support de la matinée "Prix de transfert : sécurisez vos transactions intra-groupe" du 8 octobre 2014, animée par Maitre Frédéric Gérard, Fuchs Cohana Reboul et Associés!

Comment accueillir un stagiaire en entreprise : établir la convention de stage, fixer la gratification, ... ? Quelles-sont les formalités spécifiques aux stagiaires étrangers ? Vous trouverez les dernières dispositions légales en la matière dans notre fiche PraTIC qui vient d'être mise à jour (2015/11/05).

Les essentiels de la Convention Collective Nationale : les congés payés.

Cette fiche PraTIC décrit les principales caractéristiques des entretiens obligatoires dans la Branche des Bureaux d'Etudes, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseil.

Parution de la Lettre juridique et fiscale de juillet 2014

Alors que la loi Hamon entre en vigueur, découvrez comment l'administration voit ses pouvoirs élargis et comment mettre à jour vos contrats B2B ou B2C.

Les principales mesures relatives à la réforme de la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014

Parution de la dernière Lettre Social

De nombreux adhérents souhaitant renoncer à leur agrément fiscal Crédit d'impôt recherche suite à la parution du BOFIP du 4 avril 2014.

Parution de la Lettre juridique et fiscale de mars 2014

L’enquête du premier trimestre confirme l’amélioration des conditions de marché et les meilleures perspectives pour 2014

Parution de la dernière Lettre Social

A l'occasion de sa conférence semestrielle Syntec Numérique a annoncé ce jour les chiffres du secteur.

Troisième tableau de bord des indicateurs du secteur et des métiers des « logiciels et services informatiques »

Parution de la dernière Lettre Social

Téléchargez le support de la matinée "Se développer à l’international : Quels enjeux pour les directions financières ?" du 20 février 2014, animée par Caroline Allouët (BDO) et Jacques Mestoudjian (Arsène Taxand)

Quelles sont les opportunités du CIR et du CII ? Qui peut en bénéficier ? Comment sécuriser mon dossier ? Toutes les réponses à vos questions dans cette nouvelle fiche PraTIC

Parution de la dernière Lettre "Social"

Le 3ème trimestre montre des conditions de marché en légère amélioration, augurant d'une fin d'année plus positive.

Liste des experts scientifiques ou techniques privés spécialisés en informatique agréés par le MESR* en matière de Crédit d'Impôt Recherche.

Actualisation des indicateurs sociaux et économiques

L’APEC souligne les réelles difficultés à recruter dans le secteur. Les conditions d’emploi des jeunes diplômés sont très favorables.

Une nouvelle fiche praTIC résume les modifications du cadre applicable aux délais de paiement dans la commande publique

Ce guide est destiné aux jeunes femmes qui veulent en savoir plus sur les métiers et les opportunités offertes par le secteur du numérique.

Le Cloud computing, technologie de confiance utilisée par des millions d'utilisateurs, continue à se développer.

L’APEC indique que le secteur est l’un des plus forts contributeurs de création d’emploi net de cadres en France

Logiciels, conseil et services informatiques, conseil en technologies :le marché sera en faible croissance en 2013

Le BIPE a construit pour Syntec Numérique un premier tableau de bord d’indicateurs fiables et représentatifs du secteur et des métiers des « logiciels et services informatiques ».

Le législateur a modifié l'article L.441-6 du Code de commerce qui ouvre droit à des pénalités de retard dans le cas de retard de paiement d’un débiteur.  

Après un premier guide contractuel consacré au SaaS (Software as a Service) qui décrit les bases d’un contrat de fourniture de service logiciel à la demande, il est apparu opportun de proposer aux membres de Syntec numérique un guide contractuel plus général d’« Hébergement dédié ou mutualisé de données » incluant le IaaS et d’ « Hébergement physique en colocation ».

Compte tenu du succès grandissant rencontré par le modèle SaaS, succès lié à la généralisation de l’ADSL et du web 2.0 et dans le prolongement des travaux menés par Syntec Numérique sur le Cloud Computing, il est apparu indispensable de proposer un guide contractuel spécifique.

Logiciels, conseil et services informatiques, conseil en technologies : Syntec Numérique confirme que le marché sera en croissance en 2012.

Cette publication, résultat d'un foisonnement intellectuel intense ayant duré plus d'une année, représente à la fois une vulgarisation, un partage d'expérience et de préconisations quant à l'usage ...

Ce guide de bonnes pratiques vient en complément du document de position de Syntec informatique relatif aux clauses et pratiques des contrats informatiques de droit privé.

Guide contractuel rédigé dans le cadre de la commission juridique de Syntec informatique présentant le contrat de distribution de logiciel et émettant des recommandations sur ce thème à destination de nos adhérents.