Toutes les publications

Guide contractuel relatif au Software as a Service (SaaS)

20 mar 2019

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.

Bulletin social : chiffres de référence - mars 2019

5 mar 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :

Lettre "social" - Mars 2019

Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collectives

Lettre juridique - Février 2019

Parution de la lettre juridique de février 2019.

Lettre fiscale de février 2019

Téléchargez les dernières actualités fiscales.

Osez passer à l'industrie du futur : l'essentiel pour bien démarrer

28 fév 2019

Le Comité Industrie du Futur de Syntec Numérique publie une version actualisée de son guide pratique destiné à aider les PME et les ETI industrielles à se lancer concrètement dans un projet de transformation digitale.

Handicap et emploi : Guide des bonnes pratiques

Le recrutement et le maintien dans l'emploi de salariés porteurs de handicap figurent parmi les obligations légales pesant sur nos entreprises. 

Afin de leur faciliter la tâche des entreprises de notre secteur, une quinzaine d'actions "inspirantes" mises en oeuvre au sein des entreprises de notre branche ont été recensées au sein de ce guide des bonnes pratiques.

Le handicap dans la branche des Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Compte tenu des obligations légales pesant sur les entreprises et sur les branches il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de la branche de définir une politique de branche permettant aux entreprises de notre secteur de répondre à leurs obligations légales en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des salariés porteurs de handicap.

Comment gérer les risques d'un projet informatique ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 21 février 2019 sur les points de sensibilité et de risque dans les projets informatiques.

La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

14 fév 2019

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.

Loi de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale

13 fév 2019

Dans un contexte de début d'année, ce Zoom vous permet de faire un tour d'horizon sur le thème de la loi de finances pour 2019 et de l'actualité fiscale.

Lettre "social" - Février 2019

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »

Actualités de la protection sociale

Quelles sont les principales mesures des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2019 ?

Syntec Numérique, EY et Digital 113 dévoilent la première édition du palmarès des éditeurs de logiciels français en région Occitanie

Pour la première fois, Syntec Numérique, EY et Digital 113  s’associent pour réaliser une déclinaison du Top 250, le panorama des éditeurs de logiciels français, en région Occitanie. Basée sur un échantillon de 31 entreprises, cette étude met en lumière les performances économiques des éditeurs de logiciels de la région Occitanie.

Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciel

Le risque de contrefaçon de logiciel est au coeur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (éditeurs de logiciels, entreprises de services du numérique et conseil en technologies).