Toutes les publications

Suite à la pause estivale quels sont les points marquants de l'actualité sociale sur le plan réglementaire et jurisprudentiel ?

Résultats du baromètre de rentrée 2020 du secteur numérique 

Téléchargez les actualités juridiques du mois de septembre 2020.

Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Le présent guide présente le contrat de fourniture de prestation informatique également dénommé contrat d’assistance technique. Il comporte un exemple de trame de contrat accompagné de commentaires et d’explications qui doivent aider le lecteur à apprécier l’adéquation d’une clause à son propre cas.

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Syntec Numérique prévoit un recul de -6,7% pour le secteur en 2020.

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Tableau de bord des indicateurs socio-économiques du secteur Edition de logiciels et Conseil et services

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Introduit dans le code du travail en 2017 ce nouveau dispositif permet aux entreprises d'adapter leurs effectifs en s'affranchissant des règles applicables au licenciement économique.

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 18 juin 2020.

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques.

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

L'actualité fiscale de mai 2020 !

La crise sanitaire liée au Covid-19 a amplifié les pratiques du télétravail déjà très développées au sein de notre secteur.  Pour accompagner la poursuite du télétravail, les entreprises doivent garder à l'esprit plusieurs points de vigilance.

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique vous accompagnent et vous donnent des informations dont vous avez besoin sur ces 3 thématiques : social, formation, juridique.

Face à la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises ont largement recouru au dispositif d’activité partielle pour éviter les licenciements et  maintenir les compétences dont elles ont besoin. Afin de rebondir le plus rapidement possible elles ont à leur disposition différents outils juridiques parmi lesquels figure l’accord de performance collective.
 

Téléchargez le support et accédez au Replay du Webinar du 14 mai 2020. 

Découvrez notre lettre du mois d'avril !

Les résultats du second baromètre covid19 sur l'impact pour les entreprises du numérique de cette crise sanitaire mondiale.

Téléchargez les supports du webinar du 24 avril 2020 ! Et accédez au replay intégral via le lien figurant dans la description ci-dessous.

Réservé aux adhérents

Dans le cadre de la mise en oeuvre du FNE Formation élargi aux salariés placés en activité partielle, l'Opco Atlas traitera votre demande de financement. Pour cela, vous devez obtenir l'accord écrit de votre salarié. Ce modèle vous est proposé.

Téléchargez les supports de la web-conférence finance/fiscalité du 10 avril 2020 !

Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur les conséquences du Covid-19 sur les relations contractuelles BtoB. Les réponses aux questions les plus posées sont regroupées dans cette foire aux questions. 

Accord d'entreprise commenté, relatif aux mesures d'urgence résultant de la lutte contre la pandémie de Covid-19

Téléchargez la lettre juridique spéciale Covid-19.

Un décret du 26 mars 2020 allège le recours à l’activité partielle pour les entreprises directement touchées par la crise sanitaire en cours. Pour les salariés exclus de ce dispositif, votre branche débloque un fonds exceptionnel pour soutenir les compétences durant cette période de baisse d’activité économique.

Décryptage des mesures provisoires adoptées par le Gouvernement sur les marchés publics.

Un guide pratique pour aider les PME et les ETI à se lancer concrètement dans un projet de transformation digitale dont les objets connectés sont la pierre angulaire.

Covid19 - Activité partielle - Questions - réponses : Entretien professionnel | Prime Macron 2020

Droit à la formation des représentants du personnel : ce qu'il faut savoir

Téléchargez les actualités juridiques du mois de février 2020.

Découvrez l'actualité fiscale de février 2020 !

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 20 février 2020 !

L'objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat d'intégration d'un logiciel.

L’étude sur le télétravail dans la branche des bureaux d'études techniques a fait émerger les nombreuses questions que se posent les employeurs et salariés quant à sa mise en œuvre.

Le télétravail : Quelles sont les pratiques des entreprises de la Branche ? Comment est-il perçu ?

Depuis sa création en 2006, Mission Internationale offre des services de conseil et d’accompagnement sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’un processus d’implantation à l’international ou d’export. Les PME-PMI et ETI peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge globale tant sur le plan stratégique qu’opérationnel. Du fait de son histoire et du parcours de son dirigeant David Kassar, Mission Internationale détient une expertise pointue concernant les pays francophones, en particulier le Canada.  Au-delà de cette dimension de conseil et d’accompagnement, l’organisation a récemment lancé une marketplace permettant de mettre en relation une communauté d’experts internationaux avec des dirigeants d’entreprises désireux de développer leurs activités au-delà de leurs frontières (En savoir plus).

Forte de son implantation dans plus de 64pays à travers le monde, BNP Paribas offre un ensemble de solutions pour faciliter et accompagner les entreprises dans leur projet d’internationalisation. Du conseil sur le développement de l’activité des entreprises à l’international, à la sécurisation et le financement des opérations de commerce international, en passant par  le choix d’un partenaire bancaire dans un nouveau pays d’implantation, BNPP déploie un éventail de solutions pour le développement de votre entreprise à l’import comme à l’export (En savoir plus).  

MEDEF International a pour mission de renforcer les positions des entreprises françaises à l’international, par des actions collectives, principalement dans les pays émergents et en développement. L’organisation propose aux entreprises plus de 200 réunions business chaque année, des rencontres internationales de haut niveau et des délégations avec les décideurs publics et privés du monde, à Paris, en région et à l’étranger (En savoir plus).

Stratexio est un programme de formation et d’acculturation internationale qui a pour vocation de structurer et d’accélérer le développement international des entreprises. Il s’adresse aux chefs d’entreprises déjà présentes sur les marchés étrangers. Ce programme est construit autour d’une méthodologie d’accompagnement qui repose sur trois piliers : le partage d’expérience entre chefs d’entreprise, l’accompagnement individuel par le référent Stratexio et l’accès à un réseau de cent experts spécialistes de l’international (En savoir plus).

CCI France International est un réseau de 37 000 entreprises présent dans 93 pays, composé de 60% d’entreprises françaises et de 40% d’entreprises locales. Il anime des communautés d’affaires et propose des services aux entreprises (conseil, accompagnement pratique, événementiel, mise en relation, etc.) afin de les accompagner dans leur développement à l’international (En savoir plus).

La Banque Publique d’Investissement (Bpifrance) accompagne la croissance et l’internationalisation des entreprises via l’innovation. Grâce à ses partenaires bancaires, investisseurs, régions ou institutions, Bpifrance démultiplie les financements au service des entrepreneurs en proposant plusieurs dispositifs (En savoir plus).

La Team France Export, c’est le rassemblement, sous une même entité, des solutions publiques proposées par les régions, les services de l’Etat, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance afin d’accompagner l’internationalisation des entreprises françaises (En savoir plus).

Téléchargez le support de notre conférence-web du 24 janvier 2020 !

Téléchargez le support de notre atelier CIR du 10 janvier 2020 !

Décret effets de seuil Loi PACTE – Loi Mobilités – Prime Macron 2020 – Dépôt contrat d’apprentissage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé

Une année 2019 très positive, la confiance au rendez-vous pour 2020

Découvrez l'actualité fiscale de décembre 2019 !

Téléchargez le support de la conférence juridique du 10 décembre 2019. 

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

L'actualité fiscale en quelques pages !

Loi Pacte : quoi de neuf pour l'épargne retraite ?

Elections professionnelles – Guide licenciement salariés protégés – CPF – Droit à l’erreur – Contrôle URSSAF – Assurance chômage - BDES

Téléchargez les actualités juridiques du mois d'octobre 2019. 

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente et/ou de services entre professionnels, téléchargez notre fiche !

Syntec Numérique, Syntec Ingénierie et Syntec Conseil ont convié leurs adhérents le 11 octobre 2019 pour faire le point sur les conséquences du Brexit. Cet échange a permis d'apporter des réponses concrètes pour se préparer aux différents scenarios envisageables.

Téléchargez le support de la conférence du 10 octobre 2019 !

Loi Avenir professionnel – congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant – rémunération des apprentis - assurance chômage – épargne salariale

Syntec Numérique propose un kit « DURÉE DU TRAVAIL » - Adapter la durée du travail des salariés à l’activité de votre entreprise - élaboré en partenariat avec le cabinet d’avocats Fidéré.

Rapport complet de l'étude

Ce qu'il faut retenir

Téléchargez les actualités juridiques de septembre 2019.

D’après le baromètre semestriel de Syntec Numérique sur la conjoncture du marché du numérique, au premier semestre 2019, 37% des ESN et des sociétés de conseil en technologies font de l’internet des objets une priorité stratégique.

Dans ce contexte, il est crucial pour les entreprises qui développent et commercialisent des objets connectés de comprendre quels en sont les enjeux juridiques, en pratique.

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 19 septembre 2019 !

Comment appliquer l'indice Syntec dans vos contrats ? Réponse en téléchargeant notre fiche ! 

Zoom sur les accords de mise en place du CSE - Seuils d’effectif – Régimes de retraite supplémentaire – Réforme de l’épargne salariale – Assurance chômage

Si le CSE reprend l’essentiel des prérogatives exercées auparavant par les élus du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sa structure, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont désormais largement définies par accord d’entreprise. Cette dernière dispose donc de nouvelles marges de manoeuvre pour adapter ses instances représentatives du personnel au plus près de ses besoins.

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social

Téléchargez le support de la conférence du 9 juillet 2019.

Téléchargez la lettre fiscale de juin 2019 !

Loi Pacte : Quoi de neuf en matière d'épargne retraite ?

Les données ouvertes (ou Open Data) s’inscrivent dans une stratégie initiée par l’Union européenne qui vise à encourager la réutilisation des données par les acteurs économiques au-delà de leur utilisation première.

Syntec Numérique révise à la hausse ses prévisions de croissance 2019 : +4,2 %

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical

Téléchargez les dernières actualités fiscales ! 

Téléchargez le support de la conférence du 23 mai 2019.

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 16 mai 2019. 

Index égalité hommes/femmes, Loi PACTE, jurisprudence : fixation du périmètre des élections, parité des listes de candidats, justification d’égalité de traitement

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 11 avril 2019.

Téléchargez les dernières actualités fiscales.

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.

Le CSE : comment fonctionne-t-il ?

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Parution de la lettre juridique de mars 2019.

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.

Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collectives

Téléchargez les dernières actualités fiscales.

Le recrutement et le maintien dans l'emploi de salariés porteurs de handicap figurent parmi les obligations légales pesant sur nos entreprises. 

Afin de leur faciliter la tâche des entreprises de notre secteur, une quinzaine d'actions "inspirantes" mises en oeuvre au sein des entreprises de notre branche ont été recensées au sein de ce guide des bonnes pratiques.

Compte tenu des obligations légales pesant sur les entreprises et sur les branches il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de la branche de définir une politique de branche permettant aux entreprises de notre secteur de répondre à leurs obligations légales en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des salariés porteurs de handicap.

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »

Pour la première fois, Syntec Numérique, EY et Digital 113  s’associent pour réaliser une déclinaison du Top 250, le panorama des éditeurs de logiciels français, en région Occitanie. Basée sur un échantillon de 31 entreprises, cette étude met en lumière les performances économiques des éditeurs de logiciels de la région Occitanie.

Téléchargez les dernières actualités fiscales. 

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Les projets de ville numérique deviennent réalité pour de nombreuses collectivités

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 17 janvier 2019.

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - défiscalisation des heures supplémentaires – indicateurs égalité professionnelle

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 13 décembre 2018

Syntec Numérique révise ses chiffres de croissance 2018 : +4,1 %

La croissance attendue en 2019 est de +3,9 %

Les prévisions de recrutement de cadres sont particulièrement favorables dans les activités informatiques

CSE : budgets, mandats successifs - Accord et Charte sur le télétravail (nouvelles publications)

En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).

Téléchargez les dernières actualités fiscales

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Téléchargez le support de la conférence fiscale

Le suivi médical des salariés : Quels sont les points à retenir?

Le sujet de la santé au travail des salariés a fait l’objet de réformes récentes afin de renforcer l’efficacité du suivi médical dont ils font l'objet, notamment dans le cadre de l’organisation des visites médicales et la constatation de l’inaptitude.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : Les principales mesures à retenir

Les incidents de cybersécurité ainsi que les obligations des entreprises en la matière se multiplient. Cette conférence juridique sera l’occasion de rappeler les réflexes et bonnes pratiques à adopter dès les premières heures suivant un cas de cyberattaque.

Le Comité Cybersécurité de Syntec Numérique a élaboré une grille d’analyse déterminant, pour chacun des métiers répertoriés, la catégorie socioprofessionnelle (cadre ou non-cadre), la position et le coefficient applicables dans le respect de la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, dite « Syntec », au vu des pratiques observées au sein des entreprises, membres du Comité Cybersécurité de Syntec Numérique.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Le volet handicap

Parution de la lettre juridique de septembre 2018.

Retrouvez les chiffres clés du secteur en région

Découvrez les chiffres clés "social" pour l'édition de logiciels

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 20 septembre

La loi Avenir Choisir son avenir professionnel : véritable big bang ou énième réforme ?

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Comment préparer les élections pour la mise en place du CSE

Téléchargez les dernières actualités fiscales

Plébiscité par les salariés et les entreprises le télétravail dispose-t-il enfin d'un cadre juridique adapté à leurs besoins ?

Etudes OPIIEC emploi formation – Parité et alternance obligatoires pour les candidatures aux élections professionnelles

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 5 juillet 2018.

Téléchargez les dernières actualités fiscales !

Téléchargez le support de la conférence du 26 juin 2018.

Téléchargez le support de notre conférence sur les Prix de transfert du 14 juin 2018.

Entre 55 000 et 60 000 recrutements de cadres attendus en 2018

Procédure de dépôt dématérialisé des accords – Nouveau bulletin de paie – Lettre recommandée électronique

Afin de répondre au mieux à vos préoccupations en matière juridique, fiscale et sociale, Syntec Numérique met à votre disposition une liste d’avocats partenaires, qui s’engagent à offrir aux membres les meilleurs services aux meilleures conditions.

Parution de la Lettre juridique de mai 2018

Au-delà des premières subventions seules les levées de fonds permettent d’apporter le financement nécessaire à la mise en place du projet puis à son développement. Pour en savoir plus, téléchargez le support de cette conférence.

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

La présente fiche PraTIC a pour objet de vous présenter l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et de communication aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel prévue par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de développement de logiciel spécifique sous un angle très pratique.

Cette fiche pratique constitue un exemple de registre des activités de traitement du sous-traitant que ce dernier doit tenir conformément à l'article 30-2. du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018.

Parution de la Lettre juridique d'avril 2018

Dans le cadre de son plan d’actions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles (dit RGPD), Syntec Numérique met à votre disposition un référencement des entreprises, adhérentes de Syntec Numérique, proposant des prestations d’accompagnement dédiées au RGPD.

Toute entreprise qui rencontre un différend avec un acteur privé ou public peut saisir le Médiateur des Entreprises pour régler ce litige à l’amiable.

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » de la part des entreprises du numérique, adhérentes de Syntec Numérique. Les réponses aux questions les plus posées sont regroupées dans cette foire aux questions (FAQ).

Cette fiche pratique présente les principales obligations s’imposant au responsable du traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Téléchargez le support de notre atelier fiscal du 27 mars 2018.

Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

Téléchargez le support de l'atelier ESN du 23 mars 2018.

A un an de la date du Brexit, le secteur du numérique appelle à l'ouverture sans délai des négociations en vue de la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle.

Loi de ratification des ordonnnances "Macron"

Note d'analyse de mars 2018 et commentaires de juillet 2018 sur le guide du sous-traitant de la CNIL

Syntec Numérique et SIA Partners ont réalisé une étude innédite sur les enjeux de la transformation numérique dans la santé.

Téléchargez le support de la conférence du 2 mars 2018 !

Parution de la Lettre juridique de février 2018

Pour suivre l'actualité fiscale liée au secteur, abonnez-vous à notre lettre fiscale !

Pour tout savoir sur les réoganisations au sein des groupes d'entreprises, téléchargez notre Fiche PraTIC !

Découvrez un panorama de l'actualité fiscale 2018 en téléchargeant notre fiche PraTIC !

Parution de la Lettre juridique de janvier 2018

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

Prévoyance : A quoi s'attendre en 2018 ?

L'essentiel de l'actualité fiscale de janvier 2018.

Dans un contexte de début d’année, doublé d’un début de mandat, nous avons fait un tour d’horizon sur le thème des Lois de Finances et de l’actualité fiscale.

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

6ème ordonnance "Macron"

Décrets d'application ordonnances "Macron"

Parution de la Lettre juridique de décembre 2017

Des collectivités locales volontaires mais freinées par le manque de moyens

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

Décret sur la validation des accords par référendum

Calendrier des jours de repos 2018

Parution de la Lettre juridique de novembre 2017

Syntec Numérique révise ses chiffres de croissance 2017 : +3,4 %
La croissance attendue en 2018 s’accélèrera pour atteindre +3,6 %

Selon l’Apec, le marché de l’emploi en 2017 dans le secteur reste bien orienté avec de fortes intentions de recrutements et un volume de recrutements plus important, malgré des recrutements jugés difficiles par les entreprises.

La digitalisation des documents et des échanges se généralise pour tous les domaines de la vie des entreprises : contrats commerciaux et de consommation, documents des entreprises (factures, bulletins de paie, documents RH…), coffres forts électroniques, en passant par le vote dans les assemblées générales d’actionnaires ou les élections des instances représentatives du personnel.

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D aux Etats-Unis ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Quels sont les enjeux de mise en œuvre de la transformation digitale des processus financiers ? Quels sont les principaux enjeux ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Quel est le nouveau rôle du DAF ? Quels sont les principaux chantiers à lancer ? Quels sont les risques et les facteurs clés de succès ?

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social.

Si le RGPD permet une meilleure visibilité des charges respectives du responsable de traitement et des sous-traitants, il devient nécessaire pour les sous-traitants de mettre en place une réelle politique en matière de protection des données à caractère personnel, conforme au RGPD, et de pouvoir en justifier auprès du responsable de traitement mais surtout de bien connaître et organiser sa responsabilité vis-à-vis du responsable de traitement et vis-à-vis de l’autorité de contrôle.

Réponse de Syntec Numérique du 19 octobre 2017 à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur les transfert et la transparence

Pour tout savoir sur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, téléchargez notre fiche PraTIC !

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Chili ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les ordonnances « Macron » - 2ème volet

Quels sont les impacts de la réforme sur les pratiques RH ?

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

A la fois en tant que prestataire et donneur d'ordre, vous devez apporter une vigilance particulière à la qualification des prestations complexes. Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche PraTIC !

Rôle et prérogatives des inspecteurs et contrôleurs du travail

Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet

Les ordonnances "Macron" 1er volet

Comprendre les dispositions conventionnelles de Branche.

Parution de la Lettre juridique de juillet 2017

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C, téléchargez notre fiche PraTIC !

Durée, renouvellement et rupture de la période d'essai

Téléchargez le support de la conférence fiscale "Les outils de motivation des salariés et des managers" du 18 mai 2017, animée par Frédéric Gérard et Antoine Fouter, Avocats Associés du cabinet Velvet Avocats.