Toutes les publications

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Un an de jurisprudence sociale 2019 : Quels sont les arrêts qui ont marqué l’année écoulée ? Quel sera leur impact sur les pratiques RH ?

Téléchargez les actualités juridiques du mois de décembre 2019. 

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Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

L'actualité fiscale en quelques pages !

Loi Pacte : quoi de neuf pour l'épargne retraite ?

Elections professionnelles – Guide licenciement salariés protégés – CPF – Droit à l’erreur – Contrôle URSSAF – Assurance chômage - BDES

Téléchargez les actualités juridiques du mois d'octobre 2019. 

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente et/ou de services entre professionnels, téléchargez notre fiche !

Syntec Numérique, Syntec Ingénierie et Syntec Conseil ont convié leurs adhérents le 11 octobre 2019 pour faire le point sur les conséquences du Brexit. Cet échange a permis d'apporter des réponses concrètes pour se préparer aux différents scenarios envisageables.

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Loi Avenir professionnel – congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant – rémunération des apprentis - assurance chômage – épargne salariale

Syntec Numérique propose un kit « DURÉE DU TRAVAIL » - Adapter la durée du travail des salariés à l’activité de votre entreprise - élaboré en partenariat avec le cabinet d’avocats Fidéré.

Rapport complet de l'étude

Ce qu'il faut retenir

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D’après le baromètre semestriel de Syntec Numérique sur la conjoncture du marché du numérique, au premier semestre 2019, 37% des ESN et des sociétés de conseil en technologies font de l’internet des objets une priorité stratégique.

Dans ce contexte, il est crucial pour les entreprises qui développent et commercialisent des objets connectés de comprendre quels en sont les enjeux juridiques, en pratique.

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Comment appliquer l'indice Syntec dans vos contrats ? Réponse en téléchargeant notre fiche ! 

Zoom sur les accords de mise en place du CSE - Seuils d’effectif – Régimes de retraite supplémentaire – Réforme de l’épargne salariale – Assurance chômage

Si le CSE reprend l’essentiel des prérogatives exercées auparavant par les élus du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), sa structure, son organisation et ses modalités de fonctionnement sont désormais largement définies par accord d’entreprise. Cette dernière dispose donc de nouvelles marges de manoeuvre pour adapter ses instances représentatives du personnel au plus près de ses besoins.

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social

Téléchargez le support de la conférence du 9 juillet 2019.

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Loi Pacte : Quoi de neuf en matière d'épargne retraite ?

Les données ouvertes (ou Open Data) s’inscrivent dans une stratégie initiée par l’Union européenne qui vise à encourager la réutilisation des données par les acteurs économiques au-delà de leur utilisation première.

Syntec Numérique révise à la hausse ses prévisions de croissance 2019 : +4,2 %

Rescrit URSSAF heures supplémentaires – DOETH – Procédure reconnaissance AT/MP – rupture du CDI de chantier – dérogation repos dominical

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Téléchargez le support de la conférence fiscale du 16 mai 2019. 

Index égalité hommes/femmes, Loi PACTE, jurisprudence : fixation du périmètre des élections, parité des listes de candidats, justification d’égalité de traitement

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Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.

Le CSE : comment fonctionne-t-il ?

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Parution de la lettre juridique de mars 2019.

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat SaaS.

Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collectives

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Le recrutement et le maintien dans l'emploi de salariés porteurs de handicap figurent parmi les obligations légales pesant sur nos entreprises. 

Afin de leur faciliter la tâche des entreprises de notre secteur, une quinzaine d'actions "inspirantes" mises en oeuvre au sein des entreprises de notre branche ont été recensées au sein de ce guide des bonnes pratiques.

Compte tenu des obligations légales pesant sur les entreprises et sur les branches il est apparu nécessaire aux partenaires sociaux de la branche de définir une politique de branche permettant aux entreprises de notre secteur de répondre à leurs obligations légales en matière de recrutement et de maintien dans l’emploi des salariés porteurs de handicap.

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 qui a été ratifiée par une loi entrée en vigueur en octobre 2018, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Défiscalisation des heures supplémentaires – Indicateurs égalité professionnelle – Fusion AGIRC-ARRCO – Décrets Loi « Avenir professionnel »

Pour la première fois, Syntec Numérique, EY et Digital 113  s’associent pour réaliser une déclinaison du Top 250, le panorama des éditeurs de logiciels français, en région Occitanie. Basée sur un échantillon de 31 entreprises, cette étude met en lumière les performances économiques des éditeurs de logiciels de la région Occitanie.

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Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Les projets de ville numérique deviennent réalité pour de nombreuses collectivités

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Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - défiscalisation des heures supplémentaires – indicateurs égalité professionnelle

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 13 décembre 2018

Syntec Numérique révise ses chiffres de croissance 2018 : +4,1 %

La croissance attendue en 2019 est de +3,9 %

Les prévisions de recrutement de cadres sont particulièrement favorables dans les activités informatiques

CSE : budgets, mandats successifs - Accord et Charte sur le télétravail (nouvelles publications)

En l’absence d’accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l’employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d’entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).

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Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

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Le suivi médical des salariés : Quels sont les points à retenir?

Le sujet de la santé au travail des salariés a fait l’objet de réformes récentes afin de renforcer l’efficacité du suivi médical dont ils font l'objet, notamment dans le cadre de l’organisation des visites médicales et la constatation de l’inaptitude.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : Les principales mesures à retenir

Les incidents de cybersécurité ainsi que les obligations des entreprises en la matière se multiplient. Cette conférence juridique sera l’occasion de rappeler les réflexes et bonnes pratiques à adopter dès les premières heures suivant un cas de cyberattaque.

Le Comité Cybersécurité de Syntec Numérique a élaboré une grille d’analyse déterminant, pour chacun des métiers répertoriés, la catégorie socioprofessionnelle (cadre ou non-cadre), la position et le coefficient applicables dans le respect de la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils, dite « Syntec », au vu des pratiques observées au sein des entreprises, membres du Comité Cybersécurité de Syntec Numérique.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Le volet handicap

Parution de la lettre juridique de septembre 2018.

Retrouvez les chiffres clés du secteur en région

Découvrez les chiffres clés "social" pour l'édition de logiciels

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 20 septembre

La loi Avenir Choisir son avenir professionnel : véritable big bang ou énième réforme ?

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

Comment préparer les élections pour la mise en place du CSE

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Plébiscité par les salariés et les entreprises le télétravail dispose-t-il enfin d'un cadre juridique adapté à leurs besoins ?

Etudes OPIIEC emploi formation – Parité et alternance obligatoires pour les candidatures aux élections professionnelles

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 5 juillet 2018.

Téléchargez les dernières actualités fiscales !

Téléchargez le support de la conférence du 26 juin 2018.

Téléchargez le support de notre conférence sur les Prix de transfert du 14 juin 2018.

Syntec Numérique révise la croissance 2017 : + 3,9 %

Procédure de dépôt dématérialisé des accords – Nouveau bulletin de paie – Lettre recommandée électronique

Afin de répondre au mieux à vos préoccupations en matière juridique, fiscale et sociale, Syntec Numérique met à votre disposition une liste d’avocats partenaires, qui s’engagent à offrir aux membres les meilleurs services aux meilleures conditions.

Parution de la Lettre juridique de mai 2018

Au-delà des premières subventions seules les levées de fonds permettent d’apporter le financement nécessaire à la mise en place du projet puis à son développement. Pour en savoir plus, téléchargez le support de cette conférence.

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social

La présente fiche PraTIC a pour objet de vous présenter l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et de communication aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel prévue par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

L’objectif du présent guide est de présenter aux adhérents de Syntec Numérique les points clés du contrat de développement de logiciel spécifique sous un angle très pratique.

Cette fiche pratique constitue un exemple de registre des activités de traitement du sous-traitant que ce dernier doit tenir conformément à l'article 30-2. du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018.

Parution de la Lettre juridique d'avril 2018

Dans le cadre de son plan d’actions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles (dit RGPD), Syntec Numérique met à votre disposition un référencement des entreprises, adhérentes de Syntec Numérique, proposant des prestations d’accompagnement dédiées au RGPD.

Toute entreprise qui rencontre un différend avec un acteur privé ou public peut saisir le Médiateur des Entreprises pour régler ce litige à l’amiable.

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » de la part des entreprises du numérique, adhérentes de Syntec Numérique. Les réponses aux questions les plus posées sont regroupées dans cette foire aux questions (FAQ).

Cette fiche pratique présente les principales obligations s’imposant au responsable du traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Téléchargez le support de notre atelier fiscal du 27 mars 2018.

Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

Téléchargez le support de l'atelier ESN du 23 mars 2018.

A un an de la date du Brexit, le secteur du numérique appelle à l'ouverture sans délai des négociations en vue de la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle.

Loi de ratification des ordonnnances "Macron"

Note d'analyse de mars 2018 et commentaires de juillet 2018 sur le guide du sous-traitant de la CNIL

Syntec Numérique et SIA Partners ont réalisé une étude innédite sur les enjeux de la transformation numérique dans la santé.

Téléchargez le support de la conférence du 2 mars 2018 !

Parution de la Lettre juridique de février 2018

Pour suivre l'actualité fiscale liée au secteur, abonnez-vous à notre lettre fiscale !

Pour tout savoir sur les réoganisations au sein des groupes d'entreprises, téléchargez notre Fiche PraTIC !

Découvrez un panorama de l'actualité fiscale 2018 en téléchargeant notre fiche PraTIC !

Parution de la Lettre juridique de janvier 2018

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

Prévoyance : A quoi s'attendre en 2018 ?

L'essentiel de l'actualité fiscale de janvier 2018.

Dans un contexte de début d’année, doublé d’un début de mandat, nous avons fait un tour d’horizon sur le thème des Lois de Finances et de l’actualité fiscale.

Dans le cadre de son plan d'actions RGPD lancé fin novembre 2017, Syntec Numérique a annoncé l'organisation de conférences web régulières afin de répondre aux questions posées préalablement par les adhérents de Syntec Numérique et de leur permettre de partager les problématiques concrètes qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leur démarche de mise en conformité.

6ème ordonnance "Macron"

Décrets d'application ordonnances "Macron"

Parution de la Lettre juridique de décembre 2017

Des collectivités locales volontaires mais freinées par le manque de moyens

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

Décret sur la validation des accords par référendum

Calendrier des jours de repos 2018

Parution de la Lettre juridique de novembre 2017

Syntec Numérique révise ses chiffres de croissance 2017 : +3,4 %
La croissance attendue en 2018 s’accélèrera pour atteindre +3,6 %

Selon l’Apec, le marché de l’emploi en 2017 dans le secteur reste bien orienté avec de fortes intentions de recrutements et un volume de recrutements plus important, malgré des recrutements jugés difficiles par les entreprises.

La digitalisation des documents et des échanges se généralise pour tous les domaines de la vie des entreprises : contrats commerciaux et de consommation, documents des entreprises (factures, bulletins de paie, documents RH…), coffres forts électroniques, en passant par le vote dans les assemblées générales d’actionnaires ou les élections des instances représentatives du personnel.

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D aux Etats-Unis ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Quels sont les enjeux de mise en œuvre de la transformation digitale des processus financiers ? Quels sont les principaux enjeux ? Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Quel est le nouveau rôle du DAF ? Quels sont les principaux chantiers à lancer ? Quels sont les risques et les facteurs clés de succès ?

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social.

Si le RGPD permet une meilleure visibilité des charges respectives du responsable de traitement et des sous-traitants, il devient nécessaire pour les sous-traitants de mettre en place une réelle politique en matière de protection des données à caractère personnel, conforme au RGPD, et de pouvoir en justifier auprès du responsable de traitement mais surtout de bien connaître et organiser sa responsabilité vis-à-vis du responsable de traitement et vis-à-vis de l’autorité de contrôle.

Réponse de Syntec Numérique du 19 octobre 2017 à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur les transfert et la transparence

Pour tout savoir sur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, téléchargez notre fiche PraTIC !

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Chili ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les ordonnances « Macron » - 2ème volet

Quels sont les impacts de la réforme sur les pratiques RH ?

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

A la fois en tant que prestataire et donneur d'ordre, vous devez apporter une vigilance particulière à la qualification des prestations complexes. Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche PraTIC !

Rôle et prérogatives des inspecteurs et contrôleurs du travail

Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet

Les ordonnances "Macron" 1er volet

Comprendre les dispositions conventionnelles de Branche.

Parution de la Lettre juridique de juillet 2017

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C, téléchargez notre fiche PraTIC !

Durée, renouvellement et rupture de la période d'essai

Téléchargez le support de la conférence fiscale "Les outils de motivation des salariés et des managers" du 18 mai 2017, animée par Frédéric Gérard et Antoine Fouter, Avocats Associés du cabinet Velvet Avocats.

Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet

Modèle de charte informatique

Fait religieux : Comment concilier liberté d'expression du salarié et bon fonctionnement de l'entreprise ?

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Brésil ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Téléchargez le support de la conférence finance et ESN "L'accès au financement des ESN via les marchés financiers" du 21 juin 2017, animée par Jean-Pierre Valensi (Associé) et Mikael Ptachek (Senior Manager), KPMG Capital Markets.

Revalorisation des minima conventionnels au 1er juillet 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Découvrez les chiffres clés "social" pour le conseil et services

Téléchargez le support de la conférence fiscale "Prix de transfert : l’importance de la notion d’Etablissement stable pour les entreprises du numérique" du 18 mai 2017, animée par Nicolas Cys et Benoit Philippart / La Tour International.

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :

Le règlement européen du 27 avril 2016 change assez radicalement le paradigme de la protection des données personnelles, notamment pour les acteurs du numérique : principe d’accountability, coresponsabilité entre le responsable de traitement et son sous-traitant de bout en bout de l’écosystème de traitement, justification permanente de la protection des données personnelles…

Parution de la lettre fiscale d'avril 2017!

Parution de la Lettre juridique d'avril 2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation en Espagne, téléchargez notre fiche PraTIC!

Retrouvez les chiffres clés du secteur en région

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social.

Nous mettons à la disposition des entreprises un guide patronal méthodologique sur la pénibilité.

Parution de la Lettre Fiscale de mars 2017

Une nouvelle hausse du volume de recrutements de cadres est attendue en 2017, selon l’Apec.

Cette rentrée 2017 est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2016 s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d'en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation en Grande-Bretagne, téléchargez notre fiche PraTIC!

Vous êtes tous concernés par cette réforme et devez vous mettre en conformité avant le 1er janvier 2018 !

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social.

Téléchargez le support de la conférence " De PME à ETI : Comment accéder aux financements publics?" du 28 février 2017.

Parution de la Lettre Fiscale de février 2017.

Parution des derniers chiffres de référence au 1er février 2017

Parution de la Lettre Juridique et Fiscale de janvier 2017

Retrouvez les chiffres clés du secteur en région

Jurisprudence sociale 2016 : les arrêts qui ont marqué la période

Parution des derniers chiffres de référence au 1er janvier 2017

Parution de la dernière Lettre "Social"

Le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données RGPD) remet sur le devant de la scène les contraintes légales qui s’imposent à l’utilisation des solutions « cloud ».

L'industrie, un secteur a deux vitesses en matière de transformation numérique

Au troisième trimestre 2016, la croissance du marché se confirme.

Téléchargez le support de la matinée finance "RSE : faire de l’obligation de communication un levier de performance" du 24 novembre 2016, animée par Iris Dekkiche et Frédéric Curier, BDO.

Révision à la hausse de la croissance du secteur : en 2016, le secteur affiche une croissance de + 2,8 %. Syntec Numérique attend une croissance de +3 % en 2017

Parution des derniers chiffres de référence au 1er novembre 2016

6 raisons de la faible attractivité vers les filières susceptibles de mener aux métiers numériques

Retrouvez les métiers émergents dans le numérique !

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Crédit d'impôt recherche : la traçabilité des projets de R&D" du 13 octobre 2016, animée par Téoman Atamyan, F.Iniciativas.

Parution de la dernière Lettre "Social"

Parution de la Lettre juridique et fiscale de septembre 2016.

Téléchargez le support de la matinée fiscale "les prix de transfert" du 21 septembre 2016, animée par Xavier Houard et Elfie Ossard-Quintaine, du cabinet Fidal.

Parution de la dernière Lettre "Social"

Réponse de Syntec Numérique du 12 juillet 2016 à la consultation de la CNIL relative au RGPD sur la portabilité, l'analyse d'impact et le délégué à la protection des données personnelles

Pour tout savoir sur l'intégration fiscale, téléchargez notre Fiche PraTIC!

L'étude récente d'IDC (juin 2016) annonce 80 milliards d’objets connectés en circulation en 2025. Le nombre d'objets sera multiplié par 2,7 entre 2020 et 2025. Il est donc indispensable de déterminer le cadre juridique lié à ces objets qui font un usage massif de numérique et de données.

Parution de la dernière Lettre "Social"

Il existe aujourd’hui une multitude d’objets connectés dans des secteurs aussi variés que le sport, la santé mobile, le « quantified self », le loisir, l’habitat et la domotique, l’automobile…. Leurs sources de revenus, bien plus que la vente des objets en tant que tels, sont principalement liées aux applications, aux services associés et aux plateformes qui sont proposés avec ces objets, et qui forment un véritable écosystème autour des données des utilisateurs.

Parution de la dernière Lettre "Social"

Mises à jour des chiffres clés du secteur pour les délégations régionales de Syntec Numérique

Téléchargez le support de la matinée finance « Fraude interne : de la réaction à la prévention – les bons réflexes, les bonnes méthodes » animée par Olivier Belma (Président, La Revenue Factory), Romain Maillard (Senior Manager Advisory, BDO), Emmanuel Noirot (Avocat en droit social, DJP Avocats) et Jean-Marc Allouët (Associé Investigations Comptables et Financières, BDO).

Téléchargez le support de la matinée fiscale "Panorama de jurisprudence fiscale" du 17 mai 2016, animée par Sophie Jouniaux et Benoit Ménez, avocats fiscalistes du cabinet Osborne Clarke.

Plus de 3/4 des entreprises du secteur financier ont déjà avancé sur le sujet de la transformation numérique.

Parution de la Lettre juridique et fiscale d'avril 2016.