Publications

Le CIR, un dispositif structurant au service de l’innovation des entreprises du numérique

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal dont l’objet est de soutenir l’effort de Recherche et Développement des entreprises françaises.

Les entreprises du numérique face au règlement général relatif à la protection des données personnelles

16 oct 2017

Pour tout savoir sur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, téléchargez notre fiche PraTIC !

Le Financement de l'innovation au Chili

9 oct 2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Chili ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Bulletin social : chiffres de référence - octobre 2017

6 oct 2017

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social.

Lettre "social" - octobre 2017

Les ordonnances « Macron » - 2ème volet

Chiffres clés en Région au 2nd semestre 2017

3 oct 2017

Retrouvez les chiffres clés du secteur en région

Lettre juridique - septembre 2017

Parution de la Lettre juridique de septembre 2017

Lettre fiscale de septembre 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

La TVA et les prestations de services complexes

21 sep 2017

A la fois en tant que prestataire et donneur d'ordre, vous devez apporter une vigilance particulière à la qualification des prestations complexes. Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche PraTIC !

TVA : les prestations de services complexes

Les règles de TVA sont en perpétuelle évolution et certaines de ces récentes modifications concernent tout particulièrement le secteur du numérique.

Anticipez, maîtriser et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciels

Le risque de contrefaçon de logiciel est au cœur des préoccupations des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels (Editeurs de logiciels, Entreprises de services du numérique et Conseil en technologies).  

Lettre "social" - septembre 2017

Revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er juillet

Les ordonnances "Macron" 1er volet

Bulletin social : chiffres de référence - septembre 2017

14 sep 2017

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensable aux praticiens dans le domaine social.

10 questions/réponses sur la convention collective nationale

14 sep 2017

Comprendre les dispositions conventionnelles de Branche.

Lettre fiscale de juillet 2017

Vous trouverez dans cette lettre fiscale les dernières actualités intéressant vos entreprises !