Des experts à votre service

Que ce soit pour des questions “social”, fiscales, financières, juridiques ou liées à la formation, vous pouvez consulter un de nos experts à tout moment, par téléphone, par mail ou via notre site internet. Notre pôle d'experts traite en moyenne quelque 4 000 questions d'adhérents chaque année.

Vous souhaitez savoir s'il existe un service qui réponde à vos besoins spécifiques, vous voulez être mis en relation avec le spécialiste d'un sujet, vous procurer un livre blanc ou participer à une conférence thématique, quelle que soit votre demande, nos experts feront tout leur possible pour y répondre rapidement et efficacement.

deux experts en train de travailler et un schéma représentant un buste, une ampoule et une loupe

Consultations d'experts

Social/formation, juridique, fiscal ou finance, les 18 permanents de l'équipe sont à votre disposition par téléphone, mail ou via notre site Internet. Experts fonctionnels ou métiers, ils sont à même de répondre à toutes vos questions.

    Consultations « social »

    Le « SVP social » répond dans un délai maximum de 8 jours aux questions courantes du droit de travail (compréhension de la convention collective de Branche, évolutions législatives et jurisprudentielles).

    Pour des consultations juridiques approfondies ou la relecture de documents, le « SVP social » fournit les coordonnées d'avocats spécialisés en droit du travail et au fait des spécificités de la Branche.

    • Plus de 3000 questionnements annuels sont adressés au « SVP social »

    • Réception des appels et des messages de 9h30 à 17h30

    informations dédiées

    Informations dédiées

    Syntec Numérique apporte à ses adhérents des informations destinées à les aider au quotidien et à améliorer leur performance. Ses experts organisent régulièrement des réunions d'information à Paris et en régions. Ils rédigent des lettres, newsletters bimensuelles, flash spéciaux, guides, livres blancs et fiches praTIC.

    plusieurs personnes en séminaire et une illustration représentant un conférencier avec son auditoire

    Conférences thématiques

    Syntec Numérique organise de nombreux événements parmi lesquels les conférences thématiques. Elles donnent l'occasion aux adhérents de faire le point sur un sujet de fond ou d'actualité dans les domaines social/formation, juridique et fiscal. Elles leur permettent également de se rencontrer et d'échanger autour d'une thématique qui leur est commune.

    documents de référence

    Documents de références

    Rédiger un contrat de co-traitance ou de distribution de logiciel, définir les missions de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre… Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents des guides contractuels et de bonnes pratiques. Ces documents de référence sont destinés à faciliter l'établissement des contrats et à éviter les écueils juridiques.

    deux personnes en salle de réunion et une illustration représentant une conférence web

    Conférences web

    Syntec Numérique organise régulièrement des conférences web à destination de ses adhérents. Ces conférences portent sur des points juridiques, fiscaux ou sociaux. Organisées plusieurs fois par mois, elles permettent aux adhérents en régions d'accéder facilement aux informations et aux services qui leur sont destinés.

    conseil juridique

    Avocats partenaires

    Pour compléter les informations fournies par ses experts dans les domaines juridique, fiscal et social, Syntec Numérique met à la disposition de ses adhérents une liste d'avocats partenaires. Spécialisés dans les secteurs des logiciels et des services, ils s'engagent à répondre aux préoccupations des membres aux meilleures conditions.

    Liste des avocats partenaires (réservés aux adhérents)

    contact : Nicolas Betz 

    Représentation devant la CDIDTCA

    En cas de saisine de la CDIDTCA*, vous pouvez demander la nomination d’un représentant des contribuables par Syntec Numérique.

    Une fois la procédure de vérification achevée, l’administration fiscale envoie à l’entreprise une proposition de rectification, si elle estime que des rappels d’impôts doivent lui être notifiés. L’entreprise peut alors soit accepter ces rappels, soit les contester en envoyant ses observations. Dans sa réponse, l’administration peut accepter ou non les observations, et le cas échéant, maintenir partie ou tout de ses rectifications.

    En cas de maintien des rectifications, le contribuable a 30 jours pour saisir la Commission Départementale des Impôts directs et des Taxes sur le Chiffre d’affaires (CDIDTCA).

    En application de la loi n°97-502 du 8 juillet 1987 et de l’article 1651 du Code Général des Impôts,le contribuable peut demander la nomination par un syndicat d’un représentant de la profession en qualité de membre de la CDIDTCA.

    Ainsi, afin de mettre les meilleures chances de son côté, l’entreprise peut, dans sa saisine, demander la nomination d’un représentant des contribuables par Syntec Numérique.

    BOI-CF-CMSS-20-20120912

    * Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

    Contact : Anne-Dauphine Cambournac

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