Commission juridique

La Commission Juridique s'appuie sur près de 180 juristes et directeurs juridiques issus d'une cinquantaine d'entreprises. Régulièrement, ils se réunissent pour faire le point sur l'actualité, élaborer des référentiels, échanger sur les bonnes pratiques et publier des prises de position.

Instance d'action, de réflexion et de conseil, la commission Juridique organise également des réunions sur des thèmes précis comme, par exemple, pour répondre à la CNIL sur des problématiques spécifiques ou élaborer des modèles de contrats.

Les membres de Syntec Numérique sont nombreux à participer aux « conférences juridiques » qui traitent de thèmes tels que les objets connectés ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Missions

  • Défendre les intérêts des adhérents et les informer dans le domaine juridique,
  • Elaborer des référentiels (guides contractuels, guides de bonnes pratiques, fiches praTIC)
  • Echanger sur les bonnes pratiques du secteur et publier des prises de position,
  • Contribuer à l’évolution de la réglementation française et européenne.
photo d'une commission juridique
illustration d'une commission juridique avec les symboles
  • Participants : directeurs juridiques, Juristes
  • Rythme des réunions : une tous les deux mois + réunions ad hoc

Personne à contacter

Émilie Dumérain

Déléguée juridique et aux usages cybersécurité

2000
entreprises membres de Syntec Numérique
530 000
31 mai 2019
salariés dans le secteur en 2020
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