Commission juridique

La Commission Juridique s'appuie sur 70 juristes et directeurs juridiques issus d'une cinquantaine d'entreprises. Chaque mois, ils se réunissent pour faire le point sur l'actualité, élaborer des référentiels, échanger sur les bonnes pratiques et publier des prises de position.

Instance d'action, de réflexion et de conseil, la commission Juridique organise également des réunions sur des thèmes précis comme, par exemple, pour répondre à la CNIL sur des problématiques spécifiques ou élaborer des modèles de contrats.

Les membres de Syntec Numérique sont nombreux à participer aux « conférences juridiques » qui traitent de thèmes tels que les objets connectés ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Commision juridique de Syntec Numérique

La Commission juridique de Syntec Numérique mène une action de réflexion et de conseil.

Missions

  • Défendre les intérêts des adhérents et les informer dans le domaine juridique,
  • Elaborer des référentiels (guides contractuels, guides de bonnes pratiques, fiches praTIC)
  • Echanger sur les bonnes pratiques du secteur et publier des prises de position,
  • Contribuer à l’évolution de la réglementation française et européenne.
photo d'une commission juridique
illustration d'une commission juridique avec les symboles
  • Participants : directeurs juridiques, Juristes
  • Rythme des réunions : une par mois + réunions ad hoc
Emilie Dumerain

Personne à contacter

Émilie Dumérain

Déléguée juridique

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