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Sébastien Duplan

Délégué aux relations institutionnelles

Sébastien Duplan est en charge des relations avec les institutions, au niveau national et européen. Il veille à ce que les positions de Syntec Numérique et les intérêts de ses adhérents soient défendus, tant dans les débats publics que les travaux législatifs, à Paris et à Bruxelles - où il travaille en coordination avec DigitalEurope. Il est également chargé de suivre les activités du comité e-santé.

Mes publications

Projet de loi "fake news" : des termes imprécis, un texte inapplicable ?

24.09.2018

A quelques jours de son nouvel examen par l’Assemblée nationale, Syntec Numérique, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) et Tech In France s’inquiètent du caractère toujours imprécis et complexe à appliquer, des dispositions contenues dans la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information. Les organisations rappellent que le texte a justement suscité de nombreuses interrogations au sein de la société civile quant à son efficacité.

Libre circulation des données : l’Europe se dote d’un « espace Schengen » de la donnée

20.06.2018

Le règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles a été définitivement validé par les Etats et le Parlement européen. Avec le RGPD qui prévoit la circulation des données personnelles, l’Union européenne achève ainsi la mise en place d’un « espace Schengen de la donnée », consacrant la cinquième liberté en Europe après celle des personnes, des biens, des services et des capitaux. Une réforme majeure pour le marché unique numérique.

Note de position sur le text and data mining

23.03.2018

Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

Note de position sur le Brexit et les flux de données

13.03.2018

A un an de la date du Brexit, le secteur du numérique appelle à l'ouverture sans délai des négociations en vue de la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle.

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

01.03.2018

Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.

Note de position sur le projet de loi données personnelles

15.02.2018

Notes de position de janvier et février 2018 sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

08.02.2018

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

Directive sur le droit d’auteur : alerte pour les intermédiaires techniques

09.11.2017

Dès la présentation du projet de directive sur le droit d’auteur en septembre 2016, les organisations professionnelles du numérique avaient alerté sur le risque de brèche dans le statut d’hébergeur. Alors que les travaux avancent au niveau européen, Syntec Numérique, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), France Digitale et Tech In France souhaitent faire part de leur vive inquiétude compte tenu des discussions actuelles autour de l’article 13 de cette proposition de directive.

Plan Entreprises : faire du numérique le levier de la croissance économique

26.10.2017

Le Gouvernement vient de lancer les travaux autour du Plan Entreprises, afin d'identifier les leviers permettant aux entreprises d'innover et de se transformer. Syntec Numérique salue le lancement de cette initiative, dont le numérique est un axe clé, et va y apporter tout son concours afin de relayer les attentes et propositions des entreprises du secteur.

Numérique en santé : l’Alliance e-Health France demande une politique plus ambitieuse

25.10.2017

Alors que le numérique en santé est une priorité de l'exécutif et que le PLFSS 2018 arrive en discussion à l’Assemblée nationale, les industriels du numérique en santé rassemblés au sein de l’Alliance eHealth France appellent à une accélération et à un changement d’échelle dans les réformes.

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