Résultats du tag   “EUROPE”


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Libre circulation des données : l’Europe se dote d’un « espace Schengen » de la donnée

20.06.2018

Le règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles a été définitivement validé par les Etats et le Parlement européen. Avec le RGPD qui prévoit la circulation des données personnelles, l’Union européenne achève ainsi la mise en place d’un « espace Schengen de la donnée », consacrant la cinquième liberté en Europe après celle des personnes, des biens, des services et des capitaux. Une réforme majeure pour le marché unique numérique.

Note de position sur le text and data mining

23.03.2018

Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

Note de position

Note de position sur le text and data mining

23.03.2018

Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

Note de position

Note de position sur le Brexit et les flux de données

13.03.2018

Note de position de mars 2018 sur la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle avec le Royaume-Uni dans le contexte du Brexit.

Note de position sur le Brexit et les flux de données

13.03.2018

A un an de la date du Brexit, le secteur du numérique appelle à l'ouverture sans délai des négociations en vue de la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle.

Note de position

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

01.03.2018

Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

01.03.2018

Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

08.02.2018

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

Note de position

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

08.02.2018

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

Note de position

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

Note de position

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

Directive sur le droit d’auteur : alerte pour les intermédiaires techniques

09.11.2017

Dès la présentation du projet de directive sur le droit d’auteur en septembre 2016, les organisations professionnelles du numérique avaient alerté sur le risque de brèche dans le statut d’hébergeur. Alors que les travaux avancent au niveau européen, Syntec Numérique, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), France Digitale et Tech In France souhaitent faire part de leur vive inquiétude compte tenu des discussions actuelles autour de l’article 13 de cette proposition de directive.

Marché unique numérique : la France doit relancer la dynamique

10.05.2017

La Commission européenne a présenté ce matin la revue à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique. Syntec Numérique souhaite que la France revienne au centre du jeu et appelle le nouveau président de la République à relancer la dynamique dès le début de son mandat.

Nous renouvelons notre soutien au Forum OCDE !

09.05.2017

Syntec Numérique est partenaire de l'édition 2017 du Forum OCDE, qui aura lieu les 6 et 7 juin prochains à Paris. Inscrivez-vous pour participer !