Résultats du tag   “EUROPE”


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Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

08.02.2018

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

Note de position

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

08.02.2018

Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.

Note de position

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

Note de position

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données

22.12.2017

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles.

Directive sur le droit d’auteur : alerte pour les intermédiaires techniques

09.11.2017

Dès la présentation du projet de directive sur le droit d’auteur en septembre 2016, les organisations professionnelles du numérique avaient alerté sur le risque de brèche dans le statut d’hébergeur. Alors que les travaux avancent au niveau européen, Syntec Numérique, l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC), France Digitale et Tech In France souhaitent faire part de leur vive inquiétude compte tenu des discussions actuelles autour de l’article 13 de cette proposition de directive.

Marché unique numérique : la France doit relancer la dynamique

10.05.2017

La Commission européenne a présenté ce matin la revue à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique. Syntec Numérique souhaite que la France revienne au centre du jeu et appelle le nouveau président de la République à relancer la dynamique dès le début de son mandat.

Nous renouvelons notre soutien au Forum OCDE !

09.05.2017

Syntec Numérique est partenaire de l'édition 2017 du Forum OCDE, qui aura lieu les 6 et 7 juin prochains à Paris. Inscrivez-vous pour participer !

Note de position

Position de Syntec Numérique sur la circulation des données en Europe

02.01.2017

Syntec Numérique souhaite qu’un règlement européen soit proposé dès 2017 afin de garantir sans délai la circulation des données en Europe

    GT data : première réunion pour aborder le Règlement européen sur les données personnelles et la libre circulation de la donnée

    21.11.2016

    Syntec Numérique met en place un GT transversal dédié aux données. Il sera chargé de produire des éléments d’éclairage et d’influence sur les questions liées aux données et données personnelles.

    Critiques contre le Privacy Shield : la mobilisation de Syntec Numérique !

    28.10.2016

    Sans surprise, un recours de l’organisation Digital Rights Ireland a été déposé contre le Privacy Shield auprès du Tribunal de l’Union européenne (Digital Rights Ireland / Commission Affaire T-670/16)

    Les principales voix de l'économie numérique en Europe appellent la Commission européenne à libérer les promesses économiques du marché unique numérique

    07.09.2016

    Les organisations professionnelles européennes du numérique - Syntec Numérique, Tech UK, Bitkom - s'inquiètent des orientations prises par la Commission européenne défavorables au marché, à l'innovation, à la circulation de données. Elles appellent la Commission à viser en priorité la mise en place du marché unique numérique, à favoriser la croissance et l'emploi. Elles représentent 5 000 entreprises et 1,9 millions d'emplois.

    Syntec Numérique répond à la consultation de la Cnil sur le Règlement européen

    19.06.2016

    La CNIL a lancé une consultation sur les sujets prioritaires identifiés par le G29 dans le règlement européen, à savoir le droit à la portabilité des données, la notion de risque élevé et l’analyse d’impact, le délégué à la protection des données personnelles et la certification. Les résultats de la consultation seront utilisés en vue du Fab Lab organisé par le G29 le 26 juillet 2016.

    Syntec Numérique salue les avancées sur le Privacy Shield, successeur du Safe Harbor

    04.02.2016

    Syntec Numérique salue l'annonce de la commission visant à la mise en place prochaine d'un "Privacy Shield" permettant le transfert des données personnelles entre l'Union Européenne et les Etats-Unis.

    TVA : Consultation de l'Union européenne sur le commerce électronique

    10.11.2015

    Une consultation est ouverte jusqu'au 18 décembre 2015 pour recueillir le point de vue des entreprises, des citoyens et des organisations représentatives sur le commerce électronique transfrontalier en vue de simplifier les règles applicables en matière de TVA.