Résultats du tag   “PROJET DE LOI”


22 résultats
Note de position

Contrat de chantier : mise au point

07.09.2017

Durant ces derniers mois plusieurs articles ou communiqués, parfois contradictoires, relatifs au positionnement de Syntec Numérique sur le contrat de chantier sont parus dans la presse. Une clarification nous semble donc nécessaire pour lever toute ambiguïté sur cette question. 

Contrat de chantier : mise au point

07.09.2017

Durant ces derniers mois plusieurs articles ou communiqués, parfois contradictoires, relatifs au positionnement de Syntec Numérique sur le contrat de chantier sont parus dans la presse. Une clarification nous semble donc nécessaire pour lever toute ambiguïté sur cette question. 

La République numérique n'est pas celle du repli sur soi

21.06.2016

Les organisations professionnelles du numérique – l’ASIC, France Digitale, le SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France – s’inquiètent vivement des nouvelles dispositions introduites lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat. Ces 5 organisations appellent la représentation nationale à modifier le texte en Commission mixte paritaire le 29 juin prochain afin de préserver la vision positive qui animait le texte initial et ne pas céder à la tentation du repli sur soi ou du protectionnisme.

Syntec Numérique se réjouit du compromis équilibré obtenu en commission mixte paritaire (CMP) concernant le projet de loi pour une République numérique

01.06.2016

Syntec numérique salue le travail et la sagesse des membres de la CMP, notamment des deux rapporteurs Luc Bélot et Christophe-André Frassa, et l’approche constructive du Gouvernement. Des versions antérieures avaient suscité de vives craintes parmi la profession. Elles sont en partie levées. L’ambition initiale du texte, entre circulation des données, protection des individus et accès pour tous au numérique, semble retrouvée.

Projet de loi pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique : Adoption d'un amendement

26.05.2016

Dans le cadre du projet de loi pour la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Loi Sapin II", un amendement créant de nouvelles obligations de reporting pays par pays a été adopté hier, visant les groupes internationaux

Projet de loi El Khomri : Laissez-leur le forfait jours !

03.03.2016

La fédération Syntec s'est exprimée sur le forfait jour dans le cadre du projet de loi de la ministre du travail Myriam El Khomri

Avant-projet de loi "El Khomri"

19.02.2016

Refonder le droit du travail

Loi de Finances 2016 et retour d’expérience en matière de redressements fiscaux

Téléchargez le support de la matinée fiscale « Loi de Finances 2016 et retour d’expérience en matière de redressements fiscaux » du 28 janvier 2016 animée par Arnaud Miara (Associé PwC), Rémi Montredon (Associé PwC Avocats) et Annie Le Berre (Manager PwC).

PLFR 2015 : création d'un comité consultatif pour le CIR et le CII

16.11.2015

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2015, propose en son article 19 la création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation.

Logiciels dits permissifs : nouvelles obligations à la charge des Editeurs dans le PLF pour 2016

05.10.2015

Syntec Numérique a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2016 présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2015 et s’inquiète des nouvelles obligations mises à la charge des éditeurs de logiciels.

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi macron ouvrant la voie à sa promulgation

06.08.2015

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler et devrait être mise en œuvre sans délai. Certaines dispositions vont s’appliquer immédiatement, comme l’ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes, l’accélération des procédures devant les prud’hommes ou le nombre de dimanches où les commerces pourront ouvrir. 17 dispositions, regroupées dans 23 articles, des 308 articles que comportait le projet de loi ont été censurées dont 5 au fond.

Les parlementaires soutiennent la réforme de l'actionnariat salarié

06.02.2015

Ceci fait suite à la mobilisation de Syntec Numérique vendredi 6 février 2015 qui appelait les parlementaires à soutenir la réforme de l'actionnariat salarié

La création du statut d’avocat en entreprise

18.12.2014

La Commission juridique de Syntec Numérique se mobilise afin de soutenir la création du statut d’avocat en entreprise.

Fiche PraTIC - Loi Hamon : du nouveau pour les acteurs du numérique

11.07.2014

Alors que la loi Hamon entre en vigueur, découvrez comment l'administration voit ses pouvoirs élargis et comment mettre à jour vos contrats B2B ou B2C.

Note de position

Pour une législation qui ne freine pas l’investissement et l’innovation dans le numérique

10.06.2014

A quelques jours de l’examen par le Sénat du texte de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, plusieurs organisations professionnelles majeures du numérique (AFDEL, FFTélécoms, GITEP, SFIB, Simavelec, Syntec Numérique, USPII) s’alarment et appellent le législateur à fortement amender un texte qui, en l’état, irait résolument à contre-courant de la priorité absolue donnée en France à l‘innovation, à la croissance et à l’emploi, tout en suscitant peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil.

Création du droit d’information préalable des salariés dans les PME en cas de cession

18.05.2014

Les articles 11 et 12 de la Loi Economie Sociale et Solidaire ont été adoptés le mercredi 15 mai.