Résultats du tag   “FRAUDE”


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Point d’actualité : les Logiciels sécurisés et l’obligation de se mettre en conformité avant le 1er janvier 2018

28.09.2017

Grâce aux travaux de Syntec Numérique, des aménagements ont été apportés à l'obligation de justifier de l'utilisation d'un logiciel non permissif, pour tenir compte des difficultés pratiques de mise en oeuvre. A ce jour, la réglementation reste cependant floue quant aux conditions à respecter pour qualifier un logiciel de "sécurisé".

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

Logiciels sécurisés : assouplissement du dispositif

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, vient d’annoncer des aménagements au dispositif de mise en conformité des logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion issu de l’article 88 de la loi de finances pour 2016.

Matinée finance - Fraude interne : de la réaction à la prévention

Téléchargez le support de la matinée finance « Fraude interne : de la réaction à la prévention – les bons réflexes, les bonnes méthodes » animée par Olivier Belma (Président, La Revenue Factory), Romain Maillard (Senior Manager Advisory, BDO), Emmanuel Noirot (Avocat en droit social, DJP Avocats) et Jean-Marc Allouët (Associé Investigations Comptables et Financières, BDO).

Fiche PraTIC - Renforcement de la responsabilité des éditeurs (Loi du 6 décembre 2013)

08.12.2014

Renforcement de la responsabilité des éditeurs de logiciels : comment faire face aux nouvelles obligations de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale?

Prévention de la fraude comptable, levier d’amélioration de la performance

Téléchargez le support de la matinée "Prévention de la fraude comptable, levier d’amélioration de la performance" du 17 avril 2014, animée par Caroline Allouët, BDO