Résultats du tag   “LOI MACRON”


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Note de position

Contrat de chantier : mise au point

07.09.2017

Durant ces derniers mois plusieurs articles ou communiqués, parfois contradictoires, relatifs au positionnement de Syntec Numérique sur le contrat de chantier sont parus dans la presse. Une clarification nous semble donc nécessaire pour lever toute ambiguïté sur cette question. 

Contrat de chantier : mise au point

07.09.2017

Durant ces derniers mois plusieurs articles ou communiqués, parfois contradictoires, relatifs au positionnement de Syntec Numérique sur le contrat de chantier sont parus dans la presse. Une clarification nous semble donc nécessaire pour lever toute ambiguïté sur cette question. 

Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi macron ouvrant la voie à sa promulgation

06.08.2015

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler et devrait être mise en œuvre sans délai. Certaines dispositions vont s’appliquer immédiatement, comme l’ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes, l’accélération des procédures devant les prud’hommes ou le nombre de dimanches où les commerces pourront ouvrir. 17 dispositions, regroupées dans 23 articles, des 308 articles que comportait le projet de loi ont été censurées dont 5 au fond.

Les parlementaires soutiennent la réforme de l'actionnariat salarié

06.02.2015

Ceci fait suite à la mobilisation de Syntec Numérique vendredi 6 février 2015 qui appelait les parlementaires à soutenir la réforme de l'actionnariat salarié

La création du statut d’avocat en entreprise

18.12.2014

La Commission juridique de Syntec Numérique se mobilise afin de soutenir la création du statut d’avocat en entreprise.