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Actualité fiscale 2017 et panorama des contrôles fiscaux : Décryptage

17.01.2017

Pour tout savoir sur la loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et les grandes tendances du contrôle fiscal, téléchargez notre fiche PraTIC !

Note de position

Position de Syntec Numérique sur la circulation des données en Europe

02.01.2017

Syntec Numérique souhaite qu’un règlement européen soit proposé dès 2017 afin de garantir sans délai la circulation des données en Europe

    Les organisations du numérique appellent les députés à rejeter les dispositions qui fragiliseraient l’économie numérique

    14.01.2016

    Les organisations professionnelles du numérique, l’AFDEL, la FEVAD, le SFIB et Syntec Numérique s’inquiètent vivement de l’impact du projet de loi République Numérique sur la compétitivité des entreprises de la French Tech, de l’industrie et services numériques.

    Participation à la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique

    21.10.2015

    Syntec Numérique se félicite de la prise en compte, au plus haut niveau de l’Etat, du numérique comme un axe majeur des politiques publiques françaises.

    Appel à contribution - Projet de loi pour une République numérique

    28.09.2015

     

    Samedi 26 septembre, le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, ont lancé un appel à contributions sur le projet de loi pour une République numérique.

    Projet de loi sur le renseignement : le Patriot Act français ?

    18.03.2015

    Syntec Numérique appelle à la prudence

    Face au Droit Fiscal #3 : Comment lutter contre la fraude fiscale ?

    01.10.2013

    Dans ce troisième épisode de Face au Droit Fiscal, nos experts reviennent sur le projet de loi relatif à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière.