Résultats du tag   “PROJET DE LOI”


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Actualité fiscale 2017 et panorama des contrôles fiscaux : Décryptage

17.01.2017

Pour tout savoir sur la loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et les grandes tendances du contrôle fiscal, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les organisations du numérique appellent les députés à rejeter les dispositions qui fragiliseraient l’économie numérique

14.01.2016

Les organisations professionnelles du numérique, l’AFDEL, la FEVAD, le SFIB et Syntec Numérique s’inquiètent vivement de l’impact du projet de loi République Numérique sur la compétitivité des entreprises de la French Tech, de l’industrie et services numériques.

Participation à la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique

21.10.2015

Syntec Numérique se félicite de la prise en compte, au plus haut niveau de l’Etat, du numérique comme un axe majeur des politiques publiques françaises.

Appel à contribution - Projet de loi pour une République numérique

28.09.2015

 

Samedi 26 septembre, le Premier ministre, Manuel Valls, et la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, ont lancé un appel à contributions sur le projet de loi pour une République numérique.

Projet de loi sur le renseignement : le Patriot Act français ?

18.03.2015

Syntec Numérique appelle à la prudence

Face au Droit Fiscal #3 : Comment lutter contre la fraude fiscale ?

01.10.2013

Dans ce troisième épisode de Face au Droit Fiscal, nos experts reviennent sur le projet de loi relatif à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière.