Résultats du tag   “FICHE PRATIC”


60 résultats

Règlement à l’amiable des litiges : les missions de la Médiation des Entreprises

19.04.2018

Créée en 2010, la Médiation des entreprises est un dispositif public placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, qui vient en aide aux entreprises à travers trois principales missions.

Règlement à l’amiable des litiges : la saisine du Médiateur des Entreprises

19.04.2018

Toute entreprise qui rencontre un différend avec un acteur privé ou public peut saisir le Médiateur des Entreprises pour régler ce litige à l’amiable.

RGPD : réponses aux questions les plus posées

11.04.2018

Syntec Numérique a reçu de nombreuses questions sur le règlement général relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD » de la part des entreprises du numérique, adhérentes de Syntec Numérique. Les réponses aux questions les plus posées sont regroupées dans cette foire aux questions (FAQ).

Principales obligations du sous-traitant de données personnelles

03.04.2018

Cette fiche pratique présente les principales obligations s’imposant au sous-traitant d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Principales obligations du responsable du traitement de données personnelles

03.04.2018

Cette fiche pratique présente les principales obligations s’imposant au responsable du traitement de données à caractère personnel dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ».

Les opérations de restructuration et la simplification des organigrammes

20.02.2018

Pour tout savoir sur les réoganisations au sein des groupes d'entreprises, téléchargez notre Fiche PraTIC !

Lois de finances 2018 et panorama d’actualité fiscale

13.02.2018

Découvrez un panorama de l'actualité fiscale 2018 en téléchargeant notre fiche PraTIC !

Le Financement de l'innovation au Portugal

28.11.2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Portugal ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ?

Le Financement de l'innovation aux Etats-Unis d’Amérique

28.11.2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D aux Etats-Unis ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les entreprises du numérique face au règlement général relatif à la protection des données personnelles

16.10.2017

Pour tout savoir sur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, téléchargez notre fiche PraTIC !

Le Financement de l'innovation au Chili

09.10.2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Chili ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

La TVA et les prestations de services complexes

21.09.2017

A la fois en tant que prestataire et donneur d'ordre, vous devez apporter une vigilance particulière à la qualification des prestations complexes. Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche PraTIC !

10 questions/réponses sur la convention collective nationale

14.09.2017

Comprendre les dispositions conventionnelles de Branche.

Rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C

25.07.2017

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les outils de motivation des dirigeants et des salariés : aspects juridiques et fiscaux

17.07.2017

Pour connaitre les principaux outils de motivation des dirigeants et des salariés, ainsi que leurs enjeux juridiques et fiscaux, téléchargez notre fiche PraTIC !

La période d'essai du salarié

13.07.2017

Durée, renouvellement et rupture de la période d'essai