Résultats du tag   “FICHE PRATIC”


48 résultats

10 questions/réponses sur la convention collective nationale

14.09.2017

Comprendre les dispositions conventionnelles de Branche.

Rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C

25.07.2017

Pour savoir comment rédiger des conditions générales de vente en ligne B to C, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les outils de motivation des dirigeants et des salariés : aspects juridiques et fiscaux

17.07.2017

Pour connaitre les principaux outils de motivation des dirigeants et des salariés, ainsi que leurs enjeux juridiques et fiscaux, téléchargez notre fiche PraTIC !

La période d'essai du salarié

13.07.2017

Durée, renouvellement et rupture de la période d'essai

Régime de prévoyance dans la Branche

13.07.2017

Le régime de prévoyance de la Branche impose aux employeurs d’assurer leurs salariés contre un ensemble de risques.

Charte informatique

07.07.2017

Nous mettons un modèle de charte informatique à la disposition de nos adhérents.

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation au Brésil

30.06.2017

Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Brésil ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation au Canada

22.05.2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation au Canada, téléchargez notre fiche PraTIC!

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation en Espagne

21.04.2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation en Espagne, téléchargez notre fiche PraTIC!

Guide méthodologique pénibilité

31.03.2017

Nous mettons à la disposition des entreprises un guide patronal méthodologique sur la pénibilité.

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation en Grande-Bretagne

16.03.2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation en Grande-Bretagne, téléchargez notre fiche PraTIC!

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation en Belgique

22.02.2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation en Belgique, téléchargez notre fiche PraTIC!

Actualité fiscale 2017 et panorama des contrôles fiscaux : Décryptage

17.01.2017

Pour tout savoir sur la loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et les grandes tendances du contrôle fiscal, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les Prix de transfert et le numérique

22.11.2016

Tout savoir sur l'application des prix de transfert au secteur du numérique.

La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

26.10.2016

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, et entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.

La réforme de la commande publique

03.10.2016

Les décrets relatifs à la réforme de la commande publique ont été publiés en mars 2016.