Résultats du tag   “FICHE PRATIC”


43 résultats

La période d'essai du salarié

13.07.2017

Durée, renouvellement et rupture de la période d'essai

Régime de prévoyance dans la Branche

13.07.2017

Le régime de prévoyance de la Branche impose aux employeurs d’assurer leurs salariés contre un ensemble de risques.

Charte informatique

07.07.2017

Nous mettons un modèle de charte informatique à la disposition de nos adhérents.

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation au Canada

22.05.2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation au Canada, téléchargez notre fiche PraTIC!

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation en Espagne

21.04.2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation en Espagne, téléchargez notre fiche PraTIC!

Guide méthodologique pénibilité

31.03.2017

Nous mettons à la disposition des entreprises un guide patronal méthodologique sur la pénibilité.

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation en Grande-Bretagne

16.03.2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation en Grande-Bretagne, téléchargez notre fiche PraTIC!

Fiche PraTIC - Le financement de l’innovation en Belgique

22.02.2017

Pour tout savoir sur le financement de l'innovation en Belgique, téléchargez notre fiche PraTIC!

Actualité fiscale 2017 et panorama des contrôles fiscaux : Décryptage

17.01.2017

Pour tout savoir sur la loi de finances pour 2017, la loi de finances rectificative pour 2016 et les grandes tendances du contrôle fiscal, téléchargez notre fiche PraTIC !

Les Prix de transfert et le numérique

22.11.2016

Tout savoir sur l'application des prix de transfert au secteur du numérique.

Fiche PraTIC - La réforme du droit des contrats : comment l'appréhender dans votre pratique contractuelle ?

26.10.2016

Issue de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, et entrée en vigueur le 1er octobre 2016, la réforme intègre 353 nouveaux articles au Code civil. La plupart des modifications ou ajouts d’articles consistent en des consécrations jurisprudentielles mais il convient de les comprendre pour faire évoluer sa pratique contractuelle.

Fiche PraTIC - La réforme de la commande publique

03.10.2016

Les décrets relatifs à la réforme de la commande publique ont été publiés en mars 2016. Ces textes entrainent la disparition du Code des marchés publics et la fin de la dichotomie existante entre ledit Code et l’ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces textes, dont la vocation est la simplification et la rationalisation de la commande publique, modifient notablement la passation des marchés publics lancés à partir du 1er avril 2016.

Fiche PraTIC - L'intégration fiscale

08.07.2016

Pour tout savoir sur l'intégration fiscale, téléchargez notre Fiche PraTIC!

Fiche PraTIC - Les enjeux juridiques des objets connectés

30.06.2016

L'étude récente d'IDC (juin 2016) annonce 80 milliards d’objets connectés en circulation en 2025. Le nombre d'objets sera multiplié par 2,7 entre 2020 et 2025. Il est donc indispensable de déterminer le cadre juridique lié à ces objets qui font un usage massif de numérique et de données.

Fiche PraTIC - La participation et l'intéressement

23.03.2016

Pour tout savoir sur la participation et l'intéressement, téléchargez notre Fiche PraTIC!

Fiche PraTIC - Optimiser et sécuriser la gestion des opérations douanières

01.12.2015

Votre société s’approvisionne auprès de fournisseurs hors UE ? Vos produits sont-ils exportés vers des pays tiers ? Apposez-vous un label made in France sur vos produits ? Dans chacun de ces cas, la bonne maitrise de la réglementation douanière s’impose.