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Notes de position

Economie-Marché

75 propositions du secteur numérique pour la relance économique

Syntec Numérique et Tech in France ont remis au Gouvernement et à l’administration leur contribution commune : 75 propositions pour accompagner leurs travaux sur le plan de relance de l’écon...

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Social

Travail indépendant : sécuriser la collaboration entre les entreprises et les indépendants avant la nécessaire évolution du modèle social français

Le Gouvernement et le Parlement se sont saisis du développement des nouvelles formes de travail, notamment via les plateformes de mise en relation, pour initier une réflexion sur le droit so...

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Finance/Fiscalité

Comptabilisation du chiffre d'affaires - Lettre à l'ANC

Le 22 novembre 2019, la Commission Finance de Syntec Numérique a adressé à l'ANC une lettre d’observations sur le projet de règlement modifiant le plan comptable général relatif à la comptab...

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Finance/Fiscalité

Crédit d’Impôt Recherche : Sous-traitance et Agrément

Syntec Numérique demande la suppression de l'agrément, afin que la société qui réalise en pratique les opérations de R et D (le sous-traitant) soit le bénéficiaire effectif du CIR.

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Industrie

Technologies quantiques : une approche en écosystème pour une stratégie nationale ambitieuse

Paula Forteza, députée des Français établis hors de France, a été chargée en avril 2019 par le Premier ministre d'une mission temporaire ayant pour objet les technologies quantiques.

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Juridique

Note de position sur le Digital Markets Act

La Commission européenne a présenté, le mardi 15 décembre, une proposition de règlement sur la réglementation des marchés numériques, le « Digital Markets Act » (DMA). Le projet de règlement...

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