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Nouvelle restriction du Crédit Impôt Recherche

Le secteur du numérique s’inquiète de l’impact sur les partenariats publics/privés

Syntec Numérique et TECH IN France font part de leur inquiétude suite à l’annonce du Gouvernement de limiter le dispositif du Crédit Impôt Recherche (CIR) dans le cadre des discussions budgétaires en cours. En effet, l’article 8 du Projet de Loi de Finances pour 2021 (PLF 2021) remet en cause l’aide à la recherche octroyée aux entreprises collaborant avec des organismes publics tels que les centres recherche ou les laboratoires universitaires. Cette disposition visait pourtant à stimuler les partenariats avec la recherche publique.

Si le CIR est un dispositif fortement utilisé par les entreprises du numérique et demeure un des rares outils fiscaux qui différencie favorablement la France en matière de R&D, il constitue, par ailleurs, l’un des leviers de soutien plébiscité par les entreprises pour faire face à la crise du COVID-19.

Aussi, les représentants du secteur numérique craignent que les discussions dans le cadre du PLF 2021 conduisent à une érosion durable du dispositif, et cela, plus particulièrement en ce qui concerne les synergies entre recherches publique et privée qui sont à l’origine de nombreuses innovations clés dans des secteurs prioritaires et stratégiques du numérique, tels que l’intelligence artificielle ou la cybersécurité. Les entreprises de la Tech se verraient ainsi mises en difficultés dans leurs stratégies de financement de la recherche dans ces secteurs face à des concurrents internationaux mieux dotés.

Ce changement de régime juridique pourrait entraîner la remise en cause de stratégies de recherche planifiées sur le long terme, amplifiant d’autant plus l’impact financier de la réforme. Cette restriction du CIR concernerait l’ensemble des entreprises du secteur numérique, notamment celles qui fondent leur schéma d’innovation sur la recherche publique. Les PME en seraient les premières victimes, ce qui pourrait avoir un effet délétère pour nombre d’entre elles qui subissent déjà les aléas de la crise économique et sanitaire actuelle.

Syntec Numérique et TECH IN France demandent donc au Gouvernement de revenir sur la réforme envisagée.

 

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