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1 juil 2014

CroissancePlus et Syntec Numérique proposent de nouvelles ambitions pour l’actionnariat salarié

Ces trois dernières années, la fiscalité pesant sur l’actionnariat salarié a explosé, décourageant les entreprises à accorder à leurs collaborateurs des stock-options ou des actions gratuites. Pourtant, dans un contexte de croissance atone, ce levier reste le meilleur moyen de partager la richesse produite entre le travail et le capital.

conférence

Pour améliorer l’attractivité de nos entreprises, il est nécessaire de revenir à l’esprit originel de l’actionnariat salarié qui vise à :

  • Motiver et fidéliser les salariés en octroyant un accès au capital à travers options et actions gratuites alors que la tendance est à la modération salariale.
  • Associer les collaborateurs au projet de l’entreprise en leur permettant de bénéficier des plus-values habituellement réservées aux actionnaires.
  • Attirer les meilleurs talents dans les PME et les ETI de croissance et du numérique à travers une implication financière dans la réussite.
  • Améliorer la cohésion sociale dans l’entreprise en rapprochant les intérêts des salariés de ceux des actionnaires.

Or, en plus de l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, les gouvernements successifs ont augmenté l’imposition relative aux outils d’actionnariat salarié, à la fois pour l’entreprise qui les émet et pour le salarié qui en bénéficie :

  • L’entreprise doit désormais acquitter une contribution patronale de 30 %, assise sur la valeur de l’action, cotisation versée même si le salarié ne reçoit jamais ses titres pour cause d’objectifs financiers non atteints.
  • La plus-value réalisée par le collaborateur est imposé à un taux effectif marginal qui peut atteindre 72 %dans la configuration actuelle, en fonction de durées de détention et du niveau d’impôt sur le revenu.

Seuls les BSCPE continuent de bénéficier d'un régime fiscal et social un peu attractif, avec taux forfaitaire égal à 34,5% sous réserve que le bénéficiaire soit salarié ou dirigeant au sein de la société émettrice pendant une période d'au moins trois ans.

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