Retour aux actualités
1 juin 2016

Syntec Numérique se réjouit du compromis équilibré obtenu en commission mixte paritaire (CMP) concernant le projet de loi pour une République numérique

Syntec numérique salue le travail et la sagesse des membres de la CMP, notamment des deux rapporteurs Luc Bélot et Christophe-André Frassa, et l’approche constructive du Gouvernement. Des versions antérieures avaient suscité de vives craintes parmi la profession. Elles sont en partie levées. L’ambition initiale du texte, entre circulation des données, protection des individus et accès pour tous au numérique, semble retrouvée.

main d'un homme qui écrit un texte

L’objectif de ce texte est ambitieux puisqu’il porte la vision que le numérique ne se limite pas à un secteur mais irradie l’ensemble de l’économie et favorise l’innovation, la croissance, et in fine l’emploi et le pouvoir d’achat. Cependant, cette ambition avait été malmenée lors de l’examen du projet au Sénat, provoquant l’inquiétude de Syntec Numérique. La commission mixte paritaire a ainsi œuvré pour obtenir un compromis qui permet de préserver la vision positive qui animait le texte initial.

Syntec Numérique se réjouit tout particulièrement de la suppression de l’article 26 Bis concernant la localisation des données. En effet, les notions de territoire et de localisation n’ont pas de sens lorsqu’on parle du numérique, par essence mouvant, innovant et transverse. Evoquer pour légitimer ces notions, la protection des citoyens et la sécurité, c’est se fourvoyer. Le vrai sujet concerne le régime juridique appliqué à ces données et à leur transfert. Celui-ci a été mis à mal par l'invalidation de l'accord « Safe Harbor » et il convient de remédier à cela en adoptant rapidement le Privacy Shield, en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Europe.

Syntec Numérique retient par ailleurs que plusieurs dispositions devraient impacter positivement les entreprises du secteur, notamment celles du titre 1 de la loi relative à l’ouverture des données publiques et celle concernant la prolongation et l’extension du suramortissement aux investissements productifs que notre organisation appelait de ses vœux.

Enfin, Syntec Numérique salue dans la rédaction finale du texte, la volonté affichée des parlementaires de se rapprocher du calendrier et des dispositions des textes européens, ce qui devrait éviter son isolement et permettre de futurs rapprochements.

« La commission mixte paritaire a réussi à rééquilibrer un texte qui avait été dans sa philosophie dénaturé, et nous pouvons nous en féliciter. Cependant, l’ensemble des débats autour de ce projet nous laisse un peu perplexe », commente Godefroy de Bentzmann, Président de Syntec Numérique. « Une vision protectionniste, prônant une régulation à outrance, très franco-française, reste encore très vivace, comme le prouve le défunt article 26 Bis A. Cela impose à notre organisation de continuer à évangéliser nos concitoyens et nos élus sur l’économie de notre secteur, son fonctionnement et ses besoins », conclut-il.

A lire également sur notre site

Contrat de chantier : mise au point

07.09.2017

Durant ces derniers mois plusieurs articles ou communiqués, parfois contradictoires, relatifs au positionnement de Syntec Numérique sur le contrat de chantier sont parus dans la presse. Une clarification nous semble donc nécessaire pour lever toute ambiguïté sur cette question. 

La République numérique n'est pas celle du repli sur soi

21.06.2016

Les organisations professionnelles du numérique – l’ASIC, France Digitale, le SFIB, Syntec Numérique et TECH IN France – s’inquiètent vivement des nouvelles dispositions introduites lors de l’examen du projet de loi pour une République numérique au Sénat. Ces 5 organisations appellent la représentation nationale à modifier le texte en Commission mixte paritaire le 29 juin prochain afin de préserver la vision positive qui animait le texte initial et ne pas céder à la tentation du repli sur soi ou du protectionnisme.

Reconversion professionnelle des femmes dans les métiers du numérique : engageons-nous !

17.05.2019

Lors de Viva Technology, 44 entreprises ont signé « Le Manifeste pour la reconversion des Femmes dans les métiers du numérique » initié par Syntec Numérique et Social Builder, en présence de Cédric O, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du numérique.

Renaissance Numérique et Syntec Numérique appellent à se saisir de la révolution des données dans un ouvrage inédit

14.05.2019

Les données rebattent les cartes de notre économie et de notre société, et redistribuent les jeux de pouvoirs au sein de nos organisations et entre pays. Mais cette mise en données du monde est une réalité qui n’est pas toujours bien maîtrisée, y compris par ceux qui doivent lui donner un cadre. Face à ce constat, l’organisation professionnelle Syntec Numérique et le think tank Renaissance Numérique ont réuni leurs expertises pour offrir des clés de compréhension sur cette transformation avec le livre Tous acteurs des données. Appréhender les données pour mieux les valoriser, publié ce mardi 14 mai.