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10 juin 2015

Parlement, la séance du jour intègre la définition des obligations des plateformes, sans concertation avec les acteurs du numérique

Syntec Numérique s’étonne et dénonce l’absence de concertation sur un sujet majeur : la définition des obligations des plateformes insérées dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Monument institutionnel

Contrairement aux engagements du Premier ministre et de la Secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, pris devant la profession et les parlementaires, le sujet des « plateformes Internet » a été introduit au détour d’un amendement, sans concertation avec les acteurs de l’écosystème numérique.

Syntec Numérique présentera prochainement son analyse et ses propositions sur le sujet.

Pour Laurent Baudart, délégué général de Syntec Numérique, « alors qu’il n’y a ni définition ni visibilité sur ce sujet, présenté comme européen, le Parlement tranche un débat qui n’a pas eu lieu. Nous appelons le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique à demander le retrait de cet amendement en séance ce jour».

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