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Mercredi 1 Juillet 2015

L'importance de la piste d'audit fiable en matière de TVA

Qu'est-ce qu'une facture électronique au regard du droit fiscal? Qu'est-ce qu'une piste d'audit fiable? Toutes les réponses à vos questions dans notre fiche PraTIC !

L'article 62 de la loi 2052/1510 du 29 décembre 2012 permet aux assujettis de transmettre leurs factures par voie électronique en ayant recours à la solution technique de leur choix sous réserve que l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture soient assurées à compter de son émission jusqu’à la fin de sa période de conservation.

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La TVA et le numérique

Téléchargez le support de la matinée fiscale "La TVA et le numérique" du 1er juillet 2015, animée par Arnaud Moraine (Avocat Associé) et Anne-Sophie de Béchade (Avocat), du Cabinet Fidal.