Guide contractuel relatif à la fourniture de prestation informatique
Le présent guide présente le contrat de fourniture de prestation informatique également dénommé contrat d’assistance technique. Il comporte un exemple de trame de contrat accompagné de commentaires et d’explications qui doivent aider le lecteur à apprécier l’adéquation d’une clause à son propre cas.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Lettre juridique - septembre 2020
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Restructurer son entreprise : Quels sont les leviers disponibles ?
Pour faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire les entreprises doivent s'adapter. Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques dont les caractéristiques et le fonctionnement diffèrent.
La réception des projets informatiques
Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.