Retour aux publications
Mercredi 2 Décembre 2015

Comment protéger juridiquement le logiciel et ses retombées financières ?

Le logiciel est en grand partie protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Or si les éditeurs se sentent bien protégées par ce cadre juridique, ils n’en connaissant pas forcément l’intégralité du cadre et des pratiques.

Les points suivants ont été abordés lors de cette conférence qui était animée par Maître Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés :

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Bulletin social : chiffres de référence - mars 2019

5 mar 2019

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :

Lettre "social" - Mars 2019

Rescrit social de Branche défiscalisation des heures supplémentaires - Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - Indicateurs égalité professionnelle – Etude handicap – Formation : actions collectives

Lettre juridique - Février 2019

Parution de la lettre juridique de février 2019.