Retour aux publications
Publié par
Mercredi 2 Décembre 2015

Comment protéger juridiquement le logiciel et ses retombées financières ?

Le logiciel est en grand partie protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Or si les éditeurs se sentent bien protégées par ce cadre juridique, ils n’en connaissant pas forcément l’intégralité du cadre et des pratiques.

Les points suivants ont été abordés lors de cette conférence qui était animée par Maître Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés :

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Spécial Covid-19 ! (mis à jour le 12/04/2021)

12 avr 2021

Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique s'associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d'informations concernant la crise sanitaire

Covid 19 - Questions/Réponses du Ministère du Travail relatif aux transitions collectives (mis à jour le 08/04/2021)

12 avr 2021

Découvrez le Questions/Réponses du Ministère du travail qui vient préciser certains points de l'instruction du 11/01/2021 relative aux Transitions collectives !

Lettre fiscale de Mars 2021

Découvrez l'actualité fiscale de mars 2021