Retour aux publications
Mercredi 2 Décembre 2015

Comment protéger juridiquement le logiciel et ses retombées financières ?

Le logiciel est en grand partie protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Or si les éditeurs se sentent bien protégées par ce cadre juridique, ils n’en connaissant pas forcément l’intégralité du cadre et des pratiques.

Les points suivants ont été abordés lors de cette conférence qui était animée par Maître Pascal Agosti du cabinet Caprioli & Associés :

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Lois de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 17 janvier 2019.

Note de conjoncture 2ème semestre 2018

Les acteurs du marché sont confiants pour 2019 !

Lettre "social" - Janvier 2019

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - défiscalisation des heures supplémentaires – indicateurs égalité professionnelle