Si la mise en concurrence reste le principe pour attribuer un marché public, il existe un certain nombre d’exceptions qui permettent aux acheteurs publics de passer, de gré à gré, un marché avec un prestataire, sans mise en concurrence (prestations similaires, marché inférieur à 25k€ HT, droits d’exclusivité, etc). La plus récente exception concerne les achats innovants inférieurs à 100k€ HT (décret du 24 décembre 2018).

Cette conférence a été l'occasion de dresser le panorama de ces exceptions, de leurs conditions, ainsi que les risques associés et de faire un focus sur le récent décret « achats innovants ».

Cette conférence a été l'occasion d'aborder les points suivants :

  • Quelles sont les exceptions qui permettent la passation d’un marché de gré à gré ?
  • A quelles conditions sont-elles soumises ?
  • Quel risque si ces conditions ne sont pas remplies ?
  • Quelles précautions prendre ?
  • Comment bénéficier de l’exception dite « achats innovants » ?

Cette conférence était animée par Maître Malvina Mairesse, Avocat chez H20 Avocats.

 

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