Retour aux publications
Vendredi 22 Décembre 2017

Note de position sur le projet de règlement ePrivacy

Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.

Syntec Numérique, syndicat des entreprises du numérique en France représentant près de 2000 entreprises du secteur, a souhaité porter un certain nombre de sujets dans le cadre du débat autour du projet de règlement relatif à la protection des données dans les communications électroniques, dit ePrivacy.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Le Brexit : hard ou soft, quelles conséquences pour les entreprises ?

15 oct 2019

Syntec Numérique, Syntec Ingénierie et Syntec Conseil ont convié leurs adhérents le 11 octobre 2019 pour faire le point sur les conséquences du Brexit. Cet échange a permis d'apporter des réponses concrètes pour se préparer aux différents scenarios envisageables.

Note de position sur le text and data mining

23 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.

Note de position sur le Brexit et les flux de données

13 mar 2018

A un an de la date du Brexit, le secteur du numérique appelle à l'ouverture sans délai des négociations en vue de la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle.

Note de position sur le projet de règlement cybersécurité

1 mar 2018

Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.