Note de position sur le projet de règlement ePrivacy
Note de position de décembre 2017 sur le projet de règlement ePrivacy relatif à la protection des données dans les communications électroniques.
Syntec Numérique, syndicat des entreprises du numérique en France représentant près de 2000 entreprises du secteur, a souhaité porter un certain nombre de sujets dans le cadre du débat autour du projet de règlement relatif à la protection des données dans les communications électroniques, dit ePrivacy.
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Note de position sur le text and data mining
Note de position de mars 2018 sur l'accès au TDM dans le cadre de la révision de la directive sur le droit d'auteur.
Note de position sur le Brexit et les flux de données
A un an de la date du Brexit, le secteur du numérique appelle à l'ouverture sans délai des négociations en vue de la mise en place d'une décision d'adéquation mutuelle.
Note de position sur le projet de règlement cybersécurité
Note de position de mars 2018 sur le projet de règlement relatif à l’ENISA et à la certification des technologies de l’information et des communications en matière de cybersécurité.
Note de position sur le projet de règlement sur la libre circulation des données
Note de position de février 2018 sur le projet de règlement européen sur la libre circulation des données non personnelles, dans le cadre de l'examen en cours du texte au Parlement européen.