Conditions et modalités de recours à l'activité partielle individualisée 

 

  • Dois-je obtenir l’avis conforme du CSE pour individualiser le placement en activité partielle des salariés ? 

 

Procédure Activité Partielle 

 

  • Le CSE doit-il être consulté ?

 

  • La consultation du CSE vise-t-elle uniquement les établissements d’au moins 50 salariés ? 

 

  • Quand l’entreprise compte plusieurs établissements puis-je faire une demande globale ?

 

Aide de l'Etat

 

  • Quel est le taux de l’allocation des heures chômées par l’Etat ? 

 

  • Quelle est l’assiette de calcul de l’allocation légale d’activité partielle ? 

 

Contrôle de l'administration Sanctions pénales

 

  • Que se passe-t-il en cas de non-respect des engagements souscrits par l’entreprise lors d’une nouvelle demande de placement en activité partielle ? 

 

  • Que se passe-t-il en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise ayant placé ses salariés en activité partielle ? 

 

Couverture sociale pendant l’activité partielle 

 

  • Le salarié continue-t-il d'acquérir des points de retraite pendant la période d'activité partielle ? 

 

  • L’activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul de la retraite de base ? 

 

  • Comment sont calculées les cotisations de prévoyance invalidité décès ? 

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