Election des membres du CSE
Elections professionnelles des représentants du personnel : Ce qui change
En regroupant les différentes institutions représentatives élues du personnel dans le seul comité social et économique (CSE), l'ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 simplifie l'organisation des élections professionnelles et introduit un certain nombre de nouveautés dans le processus électoral.