Retour aux publications
Publié par
Valérie Roulleau
RH/Social
Mardi 9 Avril 2019
Support de conférence

Election des membres du CSE

Elections professionnelles des représentants du personnel : Ce qui change

En regroupant les différentes institutions représentatives élues du personnel dans le seul comité social et économique (CSE), l'ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 simplifie l'organisation des élections professionnelles et introduit un certain nombre de nouveautés dans le processus électoral.

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
RH/Social

Thématiques associés

CSE
instances représentatives du personnel
élections professionnelles
  • Version imprimable
  • Envoyer par courriel
A lire également sur notre site
Juridique

Lettre juridique - décembre 2020

Lettres d’information
11 jan 2021

Téléchargez les actualités juridiques de décembre 2020.

RH/Social

Bulletin social : chiffres de référence - Janvier 2021

Chiffres clés
11 jan 2021

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

RH/Social

Lettre "Social" - Janvier 2021

Lettres d’information
11 jan 2021

Avenant Complémentaire Santé - Les négociations dans la Branche | CPPNI du 18 décembre 2020 - Tableau de calcul des jours de repos 2021 - Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Loi de finance n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 - Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant