Retour aux publications
Publié par
Valérie Roulleau
RH/Social
Mardi 9 Avril 2019
Support de conférence

Election des membres du CSE

Elections professionnelles des représentants du personnel : Ce qui change

En regroupant les différentes institutions représentatives élues du personnel dans le seul comité social et économique (CSE), l'ordonnance no 2017-1386 du 22 septembre 2017 simplifie l'organisation des élections professionnelles et introduit un certain nombre de nouveautés dans le processus électoral.

 

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
RH/Social

Thématiques associés

CSE
instances représentatives du personnel
élections professionnelles
  • Version imprimable
  • Envoyer par courriel
A lire également sur notre site
RH/Social

Restructurer son entreprise : Quels sont les leviers disponibles ?

Support de conférence
25 sep 2020

Pour faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire les entreprises doivent s'adapter. Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques dont les caractéristiques et le fonctionnement diffèrent.

Juridique

La réception des projets informatiques

Support de conférence
15 sep 2020

Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.

RH/Social

Flash Social : Accord de Branche sur l'APLD du 10 Septembre 2020

Fiche praTIC
14 sep 2020

Un accord sur le dispositif d’activité partielle spécifique (APLD) a été signé le 10 septembre dernier dans la branche des bureaux d’études par la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT