Le projet IT en avance sur le contrat : comment le droit appréhende les projets en l’absence de contrat ?

Le projet démarre, la solution est utilisée alors que les négociations sont en cours et que le contrat n’est pas encore conclu ou qu’il peine à être renouvelé. Quelle entreprise n’a pas connu cette situation ?

Au cours de cette conférence, nous nous intéresserons à la manière dont le droit appréhende les projets sans contrat et aux enjeux attachés à ces situations fréquentes dans le secteur du numérique.

• Quelle est la portée juridique des engagements non formalisés durant la période précontractuelle ?
• Les CGV (conditions générales de vente) et les CGA (conditions générales d’achat) s’appliquent-elles en cas de rupture des pourparlers ou encore de formalisation du seul bon de commande ?
• Quelle est la portée des lettres d’intention ?
• A partir de quel moment devient-il risqué de rompre des pourparlers en phase de conclusion ou de renouvellement du contrat ?

Ce sont ces zones grises que Florence Ivanier et Olivia Flipo, Avocates au Barreau de Paris, se proposent d’éclairer, en identifiant les bonnes pratiques à mettre en œuvre et les réflexes à adopter.