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Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

L'objectif de cette conférence était de revenir sur certains schémas considérés récemment comme abusifs par l'administration fiscale en matière de fiscalité des managers et des entreprises. Lors de cette conférence a également été fait le point sur les dernières dispositions introduites en droit français en matière de lutte anti-abus.

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