Retour aux publications

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

L'objectif de cette conférence était de revenir sur certains schémas considérés récemment comme abusifs par l'administration fiscale en matière de fiscalité des managers et des entreprises. Lors de cette conférence a également été fait le point sur les dernières dispositions introduites en droit français en matière de lutte anti-abus.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Editeurs de logiciels : et si vous étiez une plateforme ?

Téléchargez le support de la conférence juridique du 16 janvier 2020. 

Bulletin social : chiffres de référence - Janvier 2020

9 jan 2020

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social 

Lettre "social" - Janvier 2020

Décret effets de seuil Loi PACTE – Loi Mobilités – Prime Macron 2020 – Dépôt contrat d’apprentissage – Salaire minimum conventionnel – 100 % santé