Retour aux publications

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

L'objectif de cette conférence était de revenir sur certains schémas considérés récemment comme abusifs par l'administration fiscale en matière de fiscalité des managers et des entreprises. Lors de cette conférence a également été fait le point sur les dernières dispositions introduites en droit français en matière de lutte anti-abus.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Restructurer son entreprise : Quels sont les leviers disponibles ?

Pour faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire les entreprises doivent s'adapter. Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques dont les caractéristiques et le fonctionnement diffèrent.

La réception des projets informatiques

Etape essentielle de tout projet informatique, la réception entraine des conséquences juridiques majeures sur la responsabilité du prestataire et la résolution du contrat.

Flash Social : Accord de Branche sur l'APLD du 10 Septembre 2020

14 sep 2020

Un accord sur le dispositif d’activité partielle spécifique (APLD) a été signé le 10 septembre dernier dans la branche des bureaux d’études par la CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT