Retour aux publications

Cartographie des schémas fiscaux considérés comme abusifs

La notion d'abus est au cœur de l'actualité fiscale et au centre des préoccupations nationales et internationales comme le montrent les récentes mesures adoptées au niveau international et reflétées dans le dispositif législatif français.

L'objectif de cette conférence était de revenir sur certains schémas considérés récemment comme abusifs par l'administration fiscale en matière de fiscalité des managers et des entreprises. Lors de cette conférence a également été fait le point sur les dernières dispositions introduites en droit français en matière de lutte anti-abus.

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter

Thématiques associés

A lire également sur notre site

Lois de finances 2019 et panorama d'actualité fiscale

Téléchargez le support de la conférence fiscale du 17 janvier 2019.

Note de conjoncture 2ème semestre 2018

Les acteurs du marché sont confiants pour 2019 !

Lettre "social" - Janvier 2019

Prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » - défiscalisation des heures supplémentaires – indicateurs égalité professionnelle