Retour aux publications
Publié par

Impacts du RGPD sur les sous-traitants, véritables gardiens des données personnelles ?

Si le RGPD permet une meilleure visibilité des charges respectives du responsable de traitement et des sous-traitants, il devient nécessaire pour les sous-traitants de mettre en place une réelle politique en matière de protection des données à caractère personnel, conforme au RGPD, et de pouvoir en justifier auprès du responsable de traitement mais surtout de bien connaître et organiser sa responsabilité vis-à-vis du responsable de traitement et vis-à-vis de l’autorité de contrôle.

Cette conférence a été l'occasion d'aborder les points suivants :

  • Les notions de responsable de traitement, de sous-traitant et de responsables conjoints
  • Rappel des obligations du responsable de traitement

Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,

Merci de vous connecter pour consulter la publication
Se connecter
A lire également sur notre site

Cookies et autres traceurs : la CNIL vous présente les règles applicables

Téléchargez le support de la conférence juridique du 28 janvier 2021.

Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?

Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.

RGPD : clauses contractuelles responsable du traitement – sous-traitant

24 mai 2018

Syntec Numérique met à votre disposition un document d'aide à la rédaction des clauses contractuelles liant un responsable du traitement et un sous-traitant ainsi que les travaux issus des échanges avec les services de la CNIL sur leur guide du sous-traitant publié en 2017.