Impacts du RGPD sur les sous-traitants, véritables gardiens des données personnelles ?
Si le RGPD permet une meilleure visibilité des charges respectives du responsable de traitement et des sous-traitants, il devient nécessaire pour les sous-traitants de mettre en place une réelle politique en matière de protection des données à caractère personnel, conforme au RGPD, et de pouvoir en justifier auprès du responsable de traitement mais surtout de bien connaître et organiser sa responsabilité vis-à-vis du responsable de traitement et vis-à-vis de l’autorité de contrôle.
Cette conférence a été l'occasion d'aborder les points suivants :
- Les notions de responsable de traitement, de sous-traitant et de responsables conjoints
- Rappel des obligations du responsable de traitement
Publication réservée aux adhérents Syntec Numérique,
Les contrôles inopinés de la CNIL : comment y faire face et à quoi s'attendre ?
Une sanction de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n’intervient que très rarement sans un contrôle préalable et inopiné visant à déterminer l’étendue de la violation dont l’entreprise ainsi contrôlée serait la responsable.
RGPD : clauses contractuelles responsable du traitement – sous-traitant
Syntec Numérique met à votre disposition un document d'aide à la rédaction des clauses contractuelles liant un responsable du traitement et un sous-traitant ainsi que les travaux issus des échanges avec les services de la CNIL sur leur guide du sous-traitant publié en 2017.
RGPD : audit du sous-traitant par le responsable du traitement
L’article 28 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », impose au sous-traitant de mettre à la disposition du responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations au titre du RGPD et permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le responsable du traitement ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.
RGPD : violations de données personnelles
La présente fiche PraTIC a pour objet de vous présenter l’obligation de notification à l’autorité de contrôle et de communication aux personnes concernées d’une violation de données à caractère personnel prévue par le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».