Résultats du tag   “RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE”


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Restructurer son entreprise : Quels sont les leviers disponibles ?

Pour faire face à la crise économique consécutive à la crise sanitaire les entreprises doivent s'adapter. Elles disposent pour cela de plusieurs outils juridiques dont les caractéristiques et le fonctionnement diffèrent.

La rupture conventionnelle collective : Mode d'emploi

Introduit dans le code du travail en 2017 ce nouveau dispositif permet aux entreprises d'adapter leurs effectifs en s'affranchissant des règles applicables au licenciement économique.

Lettre "social" - Novembre 2018

Bilan des accords de rupture conventionnelle collective - Jours de repos 2019 pour les forfaits annuels en jours

Lettre "social" - Mai 2018

Ratification des ordonnances Macron – Rupture Conventionnelle Collective - CSE

Les mesures à caractère économique depuis les ordonnances Macron

Flexibilité : Quelles sont les prinicipales mesures introduites par les ordonnances du 22 septembre 2017 ?