Résultats du tag   “PLF”


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Donner plus d’ambition au projet de loi de finances pour 2018 pour réussir la transition numérique de l’économie

28.09.2017

Syntec Numérique salue la volonté du gouvernement de soutenir l’investissement et l’innovation des entreprises, en apportant simplification, lisibilité et prévisibilité aux mesures fiscales.

PLFR 2015 : création d'un comité consultatif pour le CIR et le CII

16.11.2015

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2015, propose en son article 19 la création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation.

Logiciels dits permissifs : nouvelles obligations à la charge des Editeurs dans le PLF pour 2016

05.10.2015

Syntec Numérique a pris connaissance du projet de loi de finances pour 2016 présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2015 et s’inquiète des nouvelles obligations mises à la charge des éditeurs de logiciels.

Face au droit fiscal #7 : Quel avenir pour la fiscalité française ?

05.12.2014

Dans ce septième épisode de Face au droit fiscal, nos experts débattent des solutions pour restaurer la compétitivité et l'attractivité de la fiscalité française.

Lettre Juridique et Fiscale mars 2014 - hors-série Lois de Finances

Parution du hors-série spécial Lois de Finances pour 2014 de la Lettre juridique et fiscale de mars 2014.

PLF 2013 : La concertation se poursuit entre les professionnels du numérique, le Gouvernement et le Parlement

09.10.2012

L’AFDEL, le SNJV et Syntec Numérique remettent aux parlementaires de la commission des Finances de l’Assemblée nationale leur plateforme commune de propositions pour l’aménagement du Projet de Loi de Finances pour 2013 concernant la fiscalité sur les plus-values de cession.

PLF 2013 : Les professionnels du numérique demandent que progresse la concertation sur la fiscalité

02.10.2012

Suite à la présentation par le gouvernement du Projet de loi de finances pour 2013, les entreprises du numérique, du logiciel et du jeu vidéo souhaitent que les questions de la fiscalité des TPE et PME innovantes et du financement privé de la croissance puissent se poursuivent dans un climat serein avec le Gouvernement, le Parlement et les organisations professionnelles, à la lumière des enjeux de compétitivité internationale auxquels elles sont confrontées.

PLF 2013 : Les professionnels du numérique demandent que progresse la concertation sur la fiscalité

02.10.2012

Suite à la présentation par le gouvernement du Projet de loi de finances pour 2013, les entreprises du numérique, du logiciel et du jeu vidéo souhaitent que les questions de la fiscalité des TPE et PME innovantes et du financement privé de la croissance puissent se poursuivent dans un climat serein avec le Gouvernement, le Parlement et les organisations professionnelles, à la lumière des enjeux de compétitivité internationale auxquels elles sont confrontées.